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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Christine Bonfanti-Dossat
145 questions trouvées.
Reconnaissance de la profession d'orthophoniste
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'écart entre le niveau de formation des orthophonistes et celui auquel ils sont reconnus dans la fonction publique hospitalière. Ils suivent cinq années d'études, obtenant donc un grade de master, pour devenir orthophoniste mais, s'ils travaillent à l'hôpital (950 équivalents temps plein s...
Baisse des dotations communales
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, pour faire face à la grogne des collectivités locales, notamment des plus petites et des plus fragiles d'entre elles, le Président de la République avait indiqué devant les préfets, au mois de septe...
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne cessent d'augmenter avec notamment une hausse entre 2015 et 2016 de 3,7 % des interventions, qui s'établissent à plus de 12 000 par jour. Pourtant, ils sont confrontés à de fortes tensions budgétaires, ...
PAC et diminution des dotations
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La politique agricole commune est l'un des fondements de la politique européenne. L'idée, portée depuis 1957, est simple. Les pays dotés d'un potentiel agricole important bénéfi...
Baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des ressources fiscales des chambres de commerces et d'industries (CCI). Elles jouent un rôle majeur dans nos territoires, et plus particulièrement en milieu rural, comme le Lot-et-Garonne, où elles sont un relais essentiel pour nos entrepreneurs installés ou en devenir. Après une b...
