Questions de Christine Bonfanti-Dossat

Situation d'Airways college à Agen

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation de l'école privée de pilote Airways College basée à Agen mise en liquidation judiciaire et laissant plus de 200 élèves sans diplôme malgré d'importants investissements financiers et humains de la part des familles concernées. Cett...

Soutien à la natalité

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. « L'avenir démographique de notre pays n'est pas assuré. » Ce n'est...

Revalorisation du salaire des aides à domicile

Mme Christine Bonfanti Dossat interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'annonce de revalorisation de 15 % du salaire des aides à domicile applicable à partir du 1er octobre 2021. Cette mesure ne fait malheureusement pas l'unanimité au regard du personnel concerné, à savoir les professionnels servant seulement au sein d'...

Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie

Mme Christine Bonfanti Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur la gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie du Lot-et-Garonne. Comme dans de nombreux territoires, l'État préfère louer les casernes plutôt que d'en être propriétaire. Ce mode de fonctionnement demeure opportun pour l'État comme pour les collectivités locales tel qu...

Covid-19 et reprise des activités de chant choral

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire reprise des activités de chant choral et sur le mécontentement plus global des acteurs du secteur. Il apparaît aujourd'hui incompréhensible pour 5 % des Français pratiquant une telle activité de chant (soit 3,5 millions de personnes) d'invoquer la crise sanitaire comme prétexte au regard des fa...

Prise en charge des orthèses plantaires par l'assurance maladie

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthèsistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». Ce décre...

Situation budgétaire du centre hospitalier de Fumel

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante du centre hospitalier de Fumel notamment sur le plan budgétaire. Récemment, le versement des salaires a rencontré des difficultés de versement à l'ensemble du personnel en raison de l'impossibilité offerte par la ligne de trésorerie. Cadres de direction, personnel et rep...

Dispositif d'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement pour le développement des protéines végétales. Cette volonté affichée du Gouvernement de doubler les surfaces de plantes riches en protéines se heurte ainsi à une suspension soudaine de la plateforme en ligne à destination des coopéra...

Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière du vin et des spiritueux en France. Depuis le 18 octobre 2019, les États-Unis imposent une taxation additionnelle à l'exportation de 25 % ...

Suppression de la taxe sur les services funéraires

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression de la taxe sur les services funéraires prévue par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Les communes perçoivent des taxes funéraires sur les convois, les inhumations et les crémations. Ces taxes sont essentielles au budge...

Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du démarchage téléphonique abusif. Si la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux aurait dû permettre de renforcer les dispositifs préexistants, le problème persiste et les conséquences demeurent toujours aussi graves. Les per...

Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la vive inquiétude ressentie par les arboriculteurs à la suite du volet phytosanitaire du plan pollinisateurs. Ce projet, qui prévoit l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires pendant la floraison en conventionnel et en Bio apparaît incompatible avec la production arboricole. Dévoi...

Régulation de la publicité des audioprothèses

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la régulation de la publicité des audioprothèses. Avec la réforme du « reste à charge zéro », dont l'entrée en vigueur se fera dès le 1er janvier 2021, le niveau de remboursement par l'assurance maladie et par les complémentaires de santé des aides auditives va augmenter de manière subs...

Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en lui proposant d'acter la réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif envisagé. Avec près de 800 000 pratiquants en France dont plus de la moitié étant licenciés, ce ne sont pas moins de 7...

Second confinement et situation des centres équestres

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant ce second confinement. La fermeture des établissements recevant du public impacte, une nouvelle fois, l'ensemble des centres équestres de Lot-et-Garonne. Il revient aux centres équestres de maintenir le bien-être des poneys et chevaux en assur...

Autorisation de la chasse au petit gibier pendant le confinement

Mme Christine Bonfanti-Dossat demande à Mme la ministre de la transition écologique de bien vouloir autoriser la réouverture de la chasse au petit gibier, à la bécasse et autres migrateurs dans cette période de confinement. Si la chasse du grand gibier – constituant une activité qualifiée d'intérêt général eu égard au risque d'augmentation des dégâts sur les cultures agricoles – a été mainten...

Complément de traitement indiciaire aux agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des agents des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des foyers d'accueil médicalisés (FAM) du champ d'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupem...

Tarification du matériel lié au handicap

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la tarification du matériel lié au handicap. Elle renouvelle ses demandes après avoir saisi les ministres compétents devant l'urgence de ce qui est vécu par les personnes porteuses de handicap comme une injustice sociale et économique. Un grand nombre de personnes porteuses de handicaps s'interroge sur les profits ...

Covid-19 et difficultés des agences de voyage et opérateurs de tourisme

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières importantes subies par les agences de voyage et les opérateurs de tourisme depuis la crise du Covid-19. À titre comparatif, sur la même période, la baisse moyenne constatée du chiffre d'affaires entre 2019 et 2020 est de 300 %. À l'image de l'agence «...

Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, parallèlement à la prorogation des contrats de ville, effective jusqu'en 2...