145 questions trouvées.
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème structurel du déficit d'effectifs de police nationale dans le département de Lot-et-Garonne, et tout particulièrement sur la commune de Villeneuve-sur-Lot. La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction concrète sur le terrain et se matérialiser par...
Rentrée universitaire de septembre 2020
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'inquiétude exprimée par de nombreux étudiants concernant la rentrée universitaire de septembre 2020. En effet, depuis le déconfinement, l'absence de communication quant aux mesures envisagées est de nature à susciter doutes et interrogations : quel format d...
Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons
Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s'agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n'a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme. Toutefois, à la faveur d'une interview donnée au Journal du dimanche, il a amo...
Versement d'une prime aux aides à domicile dans le cadre de la crise sanitaire
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le rôle essentiel des aides à domicile qui a permis d'accompagner, dans les territoires les plus reculés et chez les patients isolés, les personnes en situation de dépendance durant la pandémie de Covid-19. Leur engagement sans faille, malgré une véritable pénurie de matériel sanitaire, a été...
Filière d'emballage en bois
Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la classification du bois comme matière non recyclable par Citeo. Du fait du classement produit par Citeo, le bois servant à constituer des emballages légers est considéré comme non recyclable, ceci conduisant à appliquer le pri...
Stocks de masques invendus
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les 40 millions de masques accumulés par des entreprises françaises pour faire face à la demande résultant de la crise sanitaire. Si les masques ont pu être perçus comme manquants, les entreprises ont fabriqué des millions de masques sur l'ensemble du territoire, lesquels sont aujourd'hui relé...
Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sûreté de la centrale nucléaire de Golfech en Tarn-et-Garonne. Le site a été placé sous surveillance rapprochée par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) : en 2019, le site de Golfech a connu trente-trois incidents dont un de niveau 2 en octobre 2019. L'ASN pointe dans son rapport...
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la filière viticole
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole. Les facteurs mettant les viticulteurs en danger sont nombreux : annulation des marchés et salons, fermeture des restaurants, ralentissement des exportations, difficultés pour trouver de la main d'œuvre saisonnière… C...
Pertes d'exploitation des cafés, hôtels et restaurants
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme, sur la situation de fragilité particulièrement préoccupante du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) en cette période de post-confinement. En dépit des dispositifs d'urgence mis en œuvre pour soutenir un tel secteur à l'aube de ...
Souveraineté et indépendance sanitaires de la France
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté et l'indépendance sanitaires de la France. Trois semaines après le début de la phase de déconfinement, au moment où les terrasses des cafés et des restaurants reprennent vie en renouant avec cet esprit si français de convivialité, plusieurs secteurs fondamentaux de l'économie o...
Pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en charge du tourisme, au sujet des pré-enseignes du secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) en cette période post-confinement liée au Covid-19. Le secteur CHR a été le premier touché par les mesures gouvernementales pour faire face à la pandémie. La si...
Entretien des poteaux téléphoniques
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur l'état des poteaux téléphoniques dans les territoires ruraux. Au-delà des problématiques de zones blanches, de fracture numérique et de couverture mobile, il est un principe évid...
Covid-19 et tests sérologiques
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu majeur de notre capacité à tester la plus grande partie de la population afin de casser les chaînes de transmission du Covid-19. La stratégie nationale de déconfinement fixant un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai 2020 est en effet u...
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19. Afin de répondre concrètement aux difficultés rencontrées, les organis...
Lutte contre le travail illégal dans le transport routier
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet de la lutte contre le travail illégal dans le transport routier. Secteur fortement impacté par la crise économique et sanitaire inédite qui frappe l'ensemble des économies, il est regrettable que la concurrence étrangère dé...
Crise sanitaire et situation des hébergeurs touristiques labellisés gîtes de France
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des hébergeurs touristiques labellisés gîtes de France. Depuis le 17 mars 2020, ces acteurs essentiels du tourisme dans les territoires ne peuvent ni accueillir d'hôtes, ni (la plupart d'entre eux) bénéficier de dispositifs d'État accompagnant...
Crise sanitaire et situation des vignerons indépendants
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement inquiétante des vignerons indépendants depuis le début de la crise du Covid-19 . À la fois producteurs et commerciaux, ces acteurs économiques majeurs de nos territoires sont impactés sur l'ensemble de la chaîne de leurs activités. En outre, leur organisation...
Crise sanitaire et situation des radios locales
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des radios locales depuis la crise du Covid-19. Malgré les aides perçues grâce aux dispositifs mis en œuvre par l'État et les régions, force est de constater que les difficultés demeurent et sont aujourd'hui alarmantes : après avoir été divisées par deux en mars, les recettes – issues généralemen...
Report des charges des entreprises
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de certains secteurs d'activité qui voient leurs charges reportées et non annulées alors que l'arrêt de leur activité a été forcé. Certaines entreprises ont en effet cessé les chantiers non par choix, mais par résignation au regard des nombreuses déconvenues subies : refus d'a...
Annulation de la révision du prix du paracétamol
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du laboratoire pharmaceutique UPSA implanté en Lot-et-Garonne. UPSA vend 300 millions de boîtes de médicaments chaque année dans plus de 60 pays dont 98 % de la production est réalisée et conditionnée à Agen. Avec 1 400 emplois directs et 3 600 emplois indirects, cette entreprise...