Questions de Christine Bonfanti-Dossat

Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par le syndicat entrepreneurs des territoires de Lot-et-Garonne relatives à la concurrence déloyale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). En effet, ces organisations sont en capacité de répondre aux marchés publics des collectivités terr...

Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier agenais et plus généralement de la situation alarmante des urgences. La situation budgétaire de la SMUR agenaise est critique : entre 2017 et 2018, un décalage substantiel de 800 000 euros a été obse...

Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retard et les incertitudes liées à la réalisation de travaux sur la route nationale (RN) 21 section Monbalen-La Croix Blanche, engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020. Les collec...

Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des importations des produits agricoles non conformes. Sept mois après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGAlim, aucune mesure régle...

Révision de l'instruction du 4 juin 2015 relative au stockage d'eau

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de révision de l'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pa...

Maintien de l'ordre lors des manifestations

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adressait au Premier ministre. (Il est où ? sur des travées du groupe socialiste et républicain.) M. Rachid Temal. C'est honteux ! M. le président. Madame Bonfanti-Dossat est là, elle ! Poursuivez, ma chère collègue. Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aurait-on pu éviter les scènes de violence, les scènes de pillage provoquées par les casseurs ce sam...

Suspension du financement de la formation des artisans

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la suspension du financement de la formation des artisans. Depuis le 1er janvier 2018, la responsabilité de la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée de la direction générale des finances publiques vers les agences de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité ...

Projet de réalisation du lac de Caussade

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la création du lac de Caussade. Ce projet lancé il y a vingt ans a pour but de maintenir un débit raisonnable du Tolzac toute l'année, de préserver l'environnement de la faune et la flore alentour, tout en permettant à une agriculture diversifiée de prospérer en aval de la rete...

Tarification du matériel lié au handicap

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour acquérir les équipements nécessaires afin de faire face aux contraintes liées à leur mobilité réduite. Certains coûts sont particulièrement élevés et posent la question de leur aspect excessif. Beaucoup de personnes...

Impact de la recrudescence de la fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs lot-et-garonnais

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la recrudescence de la fièvre catarrhale ovine. Depuis plusieurs semaines, le déploiement du protocole sanitaire d'exportation bloque totalement les activités d'exportations et de négoce des éleveurs lot-et-garonnais vers l'Espagne et l'Italie, principaux clients de...

Acquittement des amendes de stationnement

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques dommageables pour les opérateurs de la mobilité partagée. Alors qu'auparavant les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable,...

Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, après la refonte ratée de la carte des zones défavorisées simples, après la baisse du budget de la politique agricole commune, après l'humiliation des retraites agricoles, après le rendez-vous manqué de la loi Agriculture et alimentation, vous semblez vouloir dése...

Gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des frais d'autoroute pour les services prioritaires. Lors de l'examen de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le principe de la gratuité des péages pour « les véhicules d'intérêts g...

Manque de professeurs d'éducation physique et sportive en Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) en Lot-et-Garonne. À ce jour, un millier d'élèves sont privés de cours de sports, faute d'enseignants. En effet, à la rentrée, ce sont 10 professeurs d'EPS qui manquent à Fumel, à Monsempron-Libos, à Castillonnès, à Penne d'Agenais, à...

Réponses aux attentes légitimes des infirmières libérales

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance du travail des infirmières libérales dans le système de santé français. En une année 120 000 infirmières libérales, bien réparties sur le territoire, dispensent 780 millions d'actes à destination de 11 millions de patients bénéficiaires, c'est à dire 18 % de la population. Cett...

Moyens des chambres de commerce et d'industrie

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de stabiliser, après la baisse de taxe pour frais de chambres de 150 millions d'euros inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la ressource fiscale affectée aux chambres de commerc...

Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impérieuse nécessité de procéder aux travaux de rénovation du centre de formation des apprentis (CFA) de la Palme à Agen, construit en 1964. Chaque année, il forme près de la moitié des apprentis du Lot-et-Garonne. Or, à très court terme, la vétusté des bâtiments du CFA met en danger le mai...

Tarification du matériel lié au handicap

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour acquérir les équipements nécessaires afin de faire face aux contraintes liées à leur mobilité réduite. Certains coûts sont particulièrement élevés et posent la question de leur aspect excessif. Beaucoup de personnes...

Reste à charge zéro pour les opticiens

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si, comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équip...

Mécanismes de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la baisse de rémunération d'un grand nombre d'agents territoriaux, conséquence directe de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, le mécanisme de compensation s'avère particulièrement complexe, menant à des situations paradoxales. P...