Interventions de Christine Herzog

Notre calendrier annuel est rythmé par les cérémonies patriotiques permettant de commémorer les anciens combattants. Les porte-drapeaux ont une mission hautement symbolique, puisqu'ils rendent hommage aux combattants et disparus en portant le drapeau tricolore de leur association. L'importance mémorielle et symbolique donnée à cette tradition...

La tenue, imposée par un certain code vestimentaire, les accessoires et le matériel pour les cérémonies ne sont pas toujours subventionnés par les collectivités, ou le sont de manière insuffisante. Ce sont les associations, voire les bénévoles eux-mêmes, qui doivent payer les tenues, le matériel et les accessoires et qui doivent prendre en cha...

Notre calendrier annuel est rythmé par les cérémonies patriotiques permettant de commémorer les anciens combattants. Les porte-drapeaux ont une mission hautement symbolique, puisqu’ils rendent hommage aux combattants et disparus en portant le drapeau tricolore de leur association. L’importance mémorielle et symbolique donnée à cette tradition...

La tenue, imposée par un certain code vestimentaire, les accessoires et le matériel pour les cérémonies ne sont pas toujours subventionnés par les collectivités, ou le sont de manière insuffisante. Ce sont les associations, voire les bénévoles eux-mêmes, qui doivent payer les tenues, le matériel et les accessoires et qui doivent prendre en cha...

Merci, madame la secrétaire d'État, d'accorder une importance toute particulière aux associations d'anciens combattants et d'y impliquer notre jeunesse.

Merci, madame la secrétaire d’État, d’accorder une importance toute particulière aux associations d’anciens combattants et d’y impliquer notre jeunesse.

Monsieur le ministre, au 1er janvier 2021, les dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains ont perdu leur éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Beaucoup d’élus ayant engagé ce type de dépenses, sur lesquelles ils étaient habitués à récupérer la TVA en n+1, n’ont pas vu ven...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Le FCTVA est non pas un cadeau fait par l’État aux collectivités, mais un juste retour sur les investissements qu’elles mettent en œuvre. Aussi, un petit coup de pouce via une hausse de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les communes qui ont perdu au chang...

Permettez-moi avant tout de vous féliciter, madame la présidente, en ce premier jour où vous assurez la présidence de la séance ! Madame la secrétaire d'État, ma question concerne le rassemblement évangélique « Vie et Lumière » des gens du voyage, sur l'ancienne base aérienne de Bistroff-Grostenquin, en Moselle. Ce rassemblement a réuni plus d...

Permettez-moi avant tout de vous féliciter, madame la présidente, en ce premier jour où vous assurez la présidence de la séance ! Madame la secrétaire d’État, ma question concerne le rassemblement évangélique « Vie et Lumière » des gens du voyage, sur l’ancienne base aérienne de Bistroff-Grostenquin, en Moselle. Ce rassemblement a réuni plus d...

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Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la pati...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j'associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la pati...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la pati...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura. En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la pati...

Madame la ministre, instaurée en 2011, la taxe pluviale a été abrogée en 2015 en raison d’un coût de collecte supérieur à son rendement. Cette taxe devait permettre de financer les installations de gestion des eaux pluviales urbaines pour l’entretien, l’exploitation, le renouvellement et les extensions. Par la même occasion, elle limitait le d...

Madame la ministre, je retiens votre invitation et me mettrai en relation avec ces communes, qui ont besoin d’éclairages sur cette situation.

La suppression du service Infogreffe a été adoptée dans le cadre de la loi, dite Pacte, du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ce service devait être remplacé par le guichet unique, un service aux grandes ambitions censé faciliter les démarches administratives des entreprises, autoentrepreneurs comme entr...

Je peux me satisfaire de cette réponse, madame la ministre, et je note le rendez-vous pris. Quand nous parlons des entreprises, nous parlons aussi de l’économie de notre pays : il est urgent d’intervenir !