Loi de finances pour 2024

En première partie du présent projet de loi de finances, à l’article 5 sexies très précisément, le Sénat a adopté un mécanisme de suramortissement pour inciter au rétrofit des véhicules lourds. Aussi, il ne me semble pas nécessaire de superposer une nouvelle mesure, d’autant que la filière du rétrofit pour les véhicules lourds est en cou...

La commission, qui s’est réunie ce matin, à neuf heures, n’a pas pu examiner cet amendement, déposé seulement dans la journée. À titre personnel, j’émets un avis favorable, dans la mesure où la commission a déjà approuvé le principe d’une telle disposition. J’en profite pour vous poser une question, madame la ministre. L’adoption de cet amend...

Ces deux amendements visent à étendre une expérimentation qui, à ce jour, n’a été menée que dans la seule ville de Coventry, sans être généralisée par la suite. Je ne suis pas certaine que l’on puisse en tirer des conclusions et l’appliquer à l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, je vous rappelle qu’il existe déjà des dispositifs de...

Mes chers collègues, vous demandez le financement d’une opération dont je ne suis pas sûre qu’elle soit techniquement envisageable. Il serait donc quelque peu contre-productif de voter des crédits pour le déstockage de ce site. Je rappelle que le rapporteur général a suggéré à la commission des finances, qui l’a suivi, d’extraire du projet de ...

Nous sommes soumis au droit de l'Union européenne, nous ne pouvons pas élargir les dispositifs à notre guise. En outre, pour les TPE et PME non éligibles au bouclier, il existe un amortisseur, qui est prorogé en 2024. Vous pouviez vous interroger sur son efficacité jusqu'à récemment, puisque le Gouvernement a rendu publics les paramètres de ce...

Le même amendement avait déjà été déposé l’année dernière, et j’en avais déjà sollicité le retrait, y étant plutôt défavorable. Je n’ai pas changé d’avis, d’autant que la situation sur le marché de l’énergie est tout de même moins difficile cette année. Par ailleurs, votre amendement visant spécifiquement les groupes électrogènes qui fonction...

Ces mesures pourraient être prises à titre conservatoire, en attendant que les solutions décrites par M. le ministre soient possibles. La commission émet donc un avis de sagesse.

La commission avait prévu de solliciter l’avis du Gouvernement, mais, étant donné que Mme la ministre vient d’estimer que le CAS était bien dimensionné, je suppose qu’elle va émettre un avis défavorable. Cependant, cet amendement a toute sa justesse, notamment parce que le rapport de la Cour des comptes met bien en avant le gel des montants de...

L'intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l'amendement que le Sénat vient d'adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d'information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif com...

Oui, monsieur Gay, l'amendement adopté avait pour objet non seulement d'élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d'en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l'augmentation de 10 % proposée via l'amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie ...

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l'augmentation, à l'article 11 de la première partie, des accises sur l'électricité, la hausse ressentie du prix de l'é...

Entre 2022 et 2024, les crédits du fonds économie circulaire de l’Ademe ont déjà doublé. Il s’agit de laisser le temps à l’Ademe d’absorber les crédits supplémentaires. À force d’ajouter des crédits, l’Agence risque de ne plus être en mesure d’assurer les différentes missions qui lui auront été confiées. En outre, aux côtés des fonds en faveu...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Si le bleu budgétaire ne détaille pas la ventilation exacte des crédits pour l’année 2024, des informations très précises concernant le nombre de dossiers déposés, entre le mois de juin et le mois d’août 2023, au titre de chacune des actions du fonds vert sont en revanche disponibles. Or le réemploi des biodéchets à la source est l’une des fil...

Les objets de ces amendements me semblent en contradiction avec ceux des amendements suivants qui visent à abonder les crédits du fonds Chaleur. En outre, il s’agirait de créer un fonds aux côtés d’un autre fonds ; or nous dénonçons régulièrement la suradministration ou la trop grande complexité des dispositifs. Dans vos défenses des amendeme...

Mes chers collègues, j’estime comme vous qu’il faut continuer de développer le fonds Chaleur, notamment parce que les objectifs fixés, entre autres, par la programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas atteints aujourd’hui. Toutefois, l’Ademe ne serait pas en mesure d’absorber une enveloppe de 180 millions d’euros. Elle a besoin, gro...