Loi de finances pour 2024

Ma chère collègue, vous demandez de nouveaux moyens pour les agences de l’eau tout en rappelant, à juste titre, que le Sénat a déjà obtenu des avancées en ce sens. Au titre du projet de loi de finances de fin de gestion, 50 millions d’euros ont été votés pour le renforcement des canalisations et des infrastructures. Puis, au titre de la premiè...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l'examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l'urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l'avenir et de la transformati...

Je l'ai déjà dit à cette tribune, mais je préfère le répéter ! Enfin, il est véritablement inquiétant de constater que depuis trois ans et demi des milliards d'euros sont déversés sans qu'une doctrine précise détermine les critères à prendre en compte pour opter pour tel ou tel instrument financier. Malgré toutes ces critiques – et j'aurais p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l’urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l’avenir et de la transformati...

Je l’ai déjà dit à cette tribune, mais je préfère le répéter… Enfin, il est véritablement inquiétant de constater que depuis trois ans et demi des milliards d’euros sont déversés sans qu’une doctrine précise détermine les critères à prendre en compte pour opter pour tel ou tel instrument financier. Malgré toutes ces critiques – et j’aurais pu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 27 septembre dernier, lors de la présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des comptes publics ont souligné le « contexte inflationniste qui brouille tous les ...

Monsieur le ministre, la mission « Conseil et contrôle de l’État » n’appelle pas de commentaires particuliers. Hors effet de périmètre, ses crédits sont en très légère hausse. Les dépenses de personnel, dont nous connaissons tous le caractère très dynamique du fait de la revalorisation du point d’indice, constituent près de 80 % des crédits de ...

Tout a déjà été dit sur ce sujet. Dans cet article, le Gouvernement semble décorréler les taux, comme le demandent les collectivités territoriales, mais celui-ci s'appliquera à si peu de communes que ce sera comme si l'on n'avait rien fait. Cet amendement d'appel présente simplement une proposition de compromis, moins brutale que la décorrélati...

Cet amendement, qui a déjà été voté par le Sénat l'an dernier – je n'ai donc pas trop de doutes sur le sort qui lui sera réservé cette année – vise à résoudre un problème récurrent. L'an passé, alors que le ministre nous avait expliqué qu'il n'y avait aucune raison de modifier un dispositif qui fonctionnait, je lui avais répondu qu'il fallait ...

Il existe seulement une légère différence entre la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants, mais cette subtilité a toute son importance. La taxe sur les logements vacants est perçue par l'État quand la taxe d'habitation sur les logements vacants est perçue par les communes ou les EPCI. Le passage d'une...

Jusqu'à une période assez récente, les établissements privés d'enseignement sous contrat étaient presque tous exemptés de taxe d'habitation. En effet, en vertu de l'article 1407 du code général des impôts, les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ne sont pas soumis à cette taxe. Une instruction fiscale confirme...

Vous invoquez, monsieur le ministre, un problème technique. Mais hier, nous avons adopté l'article 25 qui institue un nouveau prélèvement sur les recettes de l'État destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les communes et leurs groupements, de la réforme de la taxe sur les logements vacants prévue. Le montant ouvert est de 24,...

Je ne suis pas la seule à évoquer cette piste. Des personnes éminentes appellent, dans différents rapports, à fusionner les deux taxes. Voilà une raison de plus pour adopter cet amendement ! §

Pour les écoles publiques, la situation est simple : ces établissements sont exonérés de tout type d'imposition. Le cas des établissements privés sous contrat est plus complexe. On a commencé par les faire entrer dans la nomenclature des locaux professionnels. À cet égard, j'ai eu l'occasion de dénoncer une injustice au cours des années précéd...

J'ai écouté les uns et les autres et j'avoue avoir du mal à m'y retrouver : augmenter la DGF, c'est donner un peu à tout le monde, ou du moins à ceux qui la perçoivent. Nous avons en effet oublié de rappeler que cette dotation visait à l'origine à compenser les transferts de charges de l'État vers les collectivités. Or, aujourd'hui, certaines c...

La DGF est donc un dispositif qui n'a plus de sens. Voter ces amendements reviendrait à se faire plaisir en distribuant de l'argent à travers un objet dont il convient de repenser l'utilité comme l'affectation. Pour toutes ces raisons, une grande partie du groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Il faut revoir toute la fiscalit...

J’ai écouté les uns et les autres et j’avoue avoir du mal à m’y retrouver : augmenter la DGF, c’est donner un peu à tout le monde, ou du moins à ceux qui la perçoivent. Nous avons en effet oublié de rappeler que cette dotation visait à l’origine à compenser les transferts de charges de l’État vers les collectivités. Or, aujourd’hui, certaines c...

La DGF est donc un dispositif qui n’a plus de sens. Voter ces amendements reviendrait à se faire plaisir en distribuant de l’argent à travers un objet dont il convient de repenser l’utilité comme l’affectation. Pour toutes ces raisons, une grande partie du groupe Les Républicains votera contre ces amendements. Il faut revoir toute la fiscalit...

Les membres du groupe Les Républicains voteront également ce dispositif, car il participe d’un ensemble visant à faire financer les transports en Île-de-France par les différents utilisateurs, qu’il s’agisse des salariés, des touristes, des autres usagers, ou encore des collectivités territoriales. Tous ces acteurs sont amenés à participer au f...