Interventions en hémicycle de Christine Lavarde

Il était question que le e-sport soit sport de démonstration aux prochains jeux Olympiques. Il n’a finalement pas été retenu, mais je crois avoir compris qu’un tournoi pourrait être organisé à cette occasion. L’exposé des motifs de l’amendement reprenait aussi le travail parlementaire qui avait été mené notamment par Jérôme Durain au moment de...

Je vais immédiatement transmettre le témoin à M. Dallier, car nos amendements visent le même objectif. Nous nous rallierons à la meilleure rédaction !

Le code général des impôts institue une exonération d’imposition visant les plus-values réalisées par les particuliers lors des cessions immobilières intervenant au profit d’acteurs du logement social. La rédaction actuelle place hors du champ de cette exonération les ventes aux aménageurs publics ou privés, lesquels ne créent pas les logement...

Non, je le retire, monsieur le président. Je ne voudrais pas que cela porte préjudice à l’amendement n° I-35 rectifié bis, qui tend à apporter des évolutions positives. Néanmoins, M. le ministre a entendu les préoccupations exprimées par Mme Estrosi Sassone. Il s’agira peut-être, dans la navette, de préciser la rédaction actuelle de l’...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. le ministre lit avec intérêt, j’en suis sûre, tous les rapports produits par le Sénat ; il a donc sans doute lu le dernier rapport d’information du groupe de travail de la commission des finances consacré au Grand Paris, Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider. Ce groupe, auquel j’appartiens, a notam...

Mme Christine Lavarde. Après vérification, monsieur le ministre, nous avons reçu le rapport hier ; il faudra peut-être que l’on modifie la loi pour l’année prochaine, car cela fait deux années de suite que vous nous envoyez le 19 novembre un rapport dû le 1er octobre…

J’en viens à mon amendement. L’idée est de créer un véhicule de placement immobilier ayant vocation à se substituer, à terme, au dispositif Pinel, qui arrive bientôt à échéance ; ce véhicule permettrait à ses détenteurs de percevoir un revenu au moment de leur départ en retraite. Les conditions de détention seraient assez favorables, parce que ...

Non, je le retire, madame le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons déjà voté un amendement identique au mois de juillet, avec une échéance au 31 décembre 2021. Pour tenir compte de la nouvelle période de confinement, il est proposé de proroger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. Cet amendement vise à doper l’épargne salariale, conformément à la philosophie de la loi relative à la croissance et...

Avec cet amendement, nous changeons de sujet, bien que les directives européennes soient également en cause ! Aujourd’hui, la déductibilité fiscale des intérêts des emprunts contractés par les entreprises est limitée à 30 % de leur résultat fiscal, conformément au dispositif prévu par la directive ATAD (Anti Tax Avoidance), ce qui est l...

Peut-être la lecture de sa fiche pourrait-elle me convaincre que nous n’avons pas, une nouvelle fois, opéré une surtransposition de la directive européenne dans notre droit national. Il semble tout de même que nous ayons ajouté des termes supplémentaires, qui ont pour conséquence de pénaliser notre économie par rapport à celle de nos concurrent...

Il est défendu, monsieur le président.

Mes chers collègues, prenons le cas de deux sociétés : la société A et la société B, lesquelles envisagent de fusionner. Le régime fiscal en vigueur prévoit que, si au sein de la société A, qui va disparaître lors de sa fusion avec la société B, des sociétés ont généré des bénéfices, alors qu’elles existent toujours au sein de la société A, le...

J’ai trouvé l’amendement n° I-1085 rectifié ter très intéressant, mais il me semble que le taux de 25 % est un peu exagéré ; le surcoût lié au covid pourrait être très important par rapport au montant des frais professionnels. C’est pour cette raison que je vous propose d’abaisser le taux à 12, 5 % et de plafonner le montant maximum de f...

Madame le président, avec votre autorisation, je présenterai en même temps l’amendement n° I-2 rectifié ter et les amendements en discussion commune n° I-3 rectifié bis et I-82 rectifié bis, qui participent de la même philosophie et s’inscrivent dans le débat que nous avons en ce moment même.

Nous dressons tous le même constat : une majorité de Français ont accumulé de l’épargne, qui se trouve aujourd’hui sur leurs comptes courants. Il s’agit de la flécher pour la diriger vers le tissu économique. C’est d’ailleurs ce que le Gouvernement cherche à faire depuis déjà deux ans et la promulgation de la loi relative à la croissance et la ...

Ce serait un premier pas, même si j’espère que nous voterons plutôt l’amendement n° I-2 rectifié ter ou l’amendement n° I-3 rectifié bis : ce serait un réel « plus » pour notre économie.