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23 commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :

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" Aspirant à l'anonymat, elle est aujourd'hui prisonnière d'une minorité qui revendique une pratique rigoriste, radicalisée et visible " Le problème, c'est surtout d'être visible, n'est-ce pas ? Pourtant la constitution dit bien "sans distinction de religion", comme elle dit "sans distinction de ...

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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 14/10/2020, aristide a dit le 04/12/2020 :

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"Il a fallu attendre cinq ans pour que le droit applicable soit clarifié dans l'affaire Baby Loup, est-ce normal ?" Cinq ans pour que le droit qui n'empêchait pas qu'une femme vienne travailler avec un voile soit enfin changé ? C'est d'ailleurs discriminatoire, selon la constitution.

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"il vise à « renforcer la laïcité », comme si cette dernière était à terre." A force de faire dire n'importe quoi à la laïcité, elle est plus bas que terre...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"L’affaire de la crèche associative Baby Loup illustre ces difficultés : il a fallu plus de cinq ans pour déterminer le droit applicable, la crèche ayant dû, dans l’intervalle, suspendre ses activités, puis déménager dans une commune voisine. Il en va de même pour les procédures de licenciement e...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"Il poursuit : « Non, les règles actuelles ne suffisent pas, tant est grande la confusion des esprits. »" Tous ces contresens sur la laïcité entretiennent, et même créent la confusion des esprits.

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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Le recteur de la Grande mosquée de Paris a également déclaré que « la loi de ce pays doit être nécessairement le cadre commun ». Le problème, c'est que certains ne comprennent pas le sens de la loi. Et du coup il n'y a plus de loi.

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"J’en viens maintenant au second article de cette proposition de loi constitutionnelle, qui impose aux partis et groupements politiques de respecter le principe de laïcité." Fini les démocrates chrétiens, ils s'appelleront désormais les démocrates laïcs...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"« La majorité des musulmans est […] attachée au modèle républicain. " C'est quoi le modèle républicain ? Je connais la loi républicaine, mais le modèle ?

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"et refusant de jouer le vendredi et le samedi " S'ils ne viennent pas jouer, le match est considéré perdu pour eux...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"un club de football portant le nom de « Maccabi »" Un club de football peut porter le nom qu'il veut, ce qui est interdit, c'est de faire une sélection des joueurs sur des bases religieuses.

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"Le texte rappelle ainsi que la liberté de conscience, que nous devons à tout prix sauvegarder, n’autorise personne à exiger un traitement à part, que ce soit à l’école, dans les hôpitaux" A propos des hôpitaux, pourquoi la circoncision religieuse n'y est-elle pas réprimée ? Il y a des lois répub...

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Prééminence des lois de la république - Suite à ses propos du 19/10/2020, aristide a dit le 26/11/2020 :

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"L’« absentéisme sélectif » est aussi une réalité, par exemple pour éviter les cours de natation ou de sciences de la vie et de la terre (SVT). Ces difficultés ne concernent pas uniquement le collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine – chacun doit en avoir conscience." Et certains profs ...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :

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Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :

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Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :

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Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...

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À propos d'une question du 27/03/2014, berni2802 a dit le 04/04/2014 :

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Bonjour, Cette question me paraît parfaitement étayée d'un point de vue juridique. Elle a le grand mérite de défendre spécifiquement la situation des français de Monaco au regard des prélèvements sociaux. Elle permet d'espérer un règlement du problème indépendamment des longues procédures néce...

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