République numérique

MM. Gremillet et Requier ont anticipé à peu près correctement ma réponse, même si ces amendements ne sont pas tout à fait satisfaits. J’ai déjà répondu à la question – était-ce hier soir très tard ou ce matin très tôt ? – lors de l’examen d’amendements déposés sur l’article 9. Ces amendements précisent qu’un décret en Conseil d’État organise l...

L'amendement n° 601 du Gouvernement crée une carte mobilité inclusion personnelle et sécurisée qui remplacera progressivement les cartes d'invalidité, de stationnement et de priorité. Avis favorable et demande de retrait de l'amendement n° 305 dont l'objet est similaire.

Soulignons l'inconséquence du Gouvernement sur la question de l'itinérance ultramarine, objet des amendements n° 38, 39, 120 et 121. Lors de la loi d'actualisation d'outre-mer, il a soutenu les députés pour supprimer les frais d'itinérance ultramarine au 1er mai 2016, contre l'avis de notre ancien collègue Jean-Jacques Hyest. Mme Pau-Langevin s...

L'amendement n° 130 a pour objectif de mettre fin à certaines mauvaises pratiques en matière de restitution des box internet. Faute de pouvoir en mesurer la réalité et l'étendue, je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.

Monsieur Chaize, vous nous proposez la création d’une base normalisée des adresses au niveau national. Or cette base des adresses nationale existe déjà. Elle est accessible sur data.gouv.fr et fait d'ailleurs partie des données de référence qui sont mentionnées dans l’étude d’impact qui est jointe au projet de loi. Pour cette raison, je...

Jean-Pierre Sueur et moi-même nous sommes opposés lors de notre réunion du 6 avril sur l'intitulé à donner au projet de loi. Même si je considère que ce qui concerne la République est contenu dans la Constitution, je suis prêt à me rallier à l'expression « République numérique » rétablie par les amendements identiques n° 261 et 600. Par conséqu...

J'ai été mis en minorité hier sur une disposition à laquelle je tenais ; en l'espèce, je ne serai pas fâché de l'être à nouveau...

Cet amendement du groupe CRC précise l’obligation de transmission et de publication en open data du relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels. Il prévoit cependant, à la différence de la rédaction actuelle, que ce dispositif ne s’applique pas en période électorale. Outre que cette notion d...

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai une réponse globale à l’ensemble de ces six amendements. Tout d’abord, et afin que les choses soient claires et nettes – je dirais même loyales et transparentes, pour reprendre une expression entendue hier soir –, je n’ai jamais dit, à un seul moment, que j’étais opposé aux logiciels lib...

Je ne l’ai jamais dit et je pense que cela ne transparaît dans aucune des pages du rapport que j’ai présenté. Je me suis simplement interrogé : le logiciel libre est-il systématiquement la bonne solution ?

Tous les amendements présentés posent la question centrale de la maîtrise de leurs données par les administrations et le meilleur moyen pour la garantir. Dès lors, s’agit-il du logiciel libre ou du format ouvert ? Pour ma part, très humblement, je ne pense pas que le logiciel libre réponde de manière tout à fait satisfaisante à cet enjeu. De...

Il s’agit de déplacer l'article 25 bis, adopté sur l'initiative de Jean-Pierre Sueur, et d’en faire un article additionnel après l’article 18. Cette disposition concerne les autorisations délivrées par la CNIL pour la création de fichiers de téléservices administratifs. Cela nous semble plus judicieux. M. Sueur ne m’en voudra pas…

La commission étant défavorable à l’ensemble des amendements, elle ne peut qu’être défavorable aux sous-amendements qui visent à les compléter.

Ces deux amendements ont pour objet d’étendre les possibilités d’accéder à des données non communicables par le recours à la procédure applicable en matière d’archives. Ils visent donc à contourner le problème posé par le caractère non communicable de certains documents en exploitant la possibilité réservée aux services d’archives de donner par...

Nous entamons donc l’examen de l’article 10, qui porte sur le dispositif d’open data entre l’entreprise délégataire d’un service public et la personne publique délégante. MM. Bonnecarrère et Husson proposent une réécriture globale de cet article, tandis que l’amendement de M. Chaize concerne l’open data pour les marchés publics et...

Les travaux de nos deux commissions – je le dis sous le contrôle de Mme la présidente de la commission de la culture et de M. le président de la commission des lois – et nos débats en séance publique sur l’article 18 et les articles précédents montrent bien qu’il n’existe aucune défiance de la part du Sénat vis-à-vis des chercheurs. Je souhait...

Je précise juste que l’amendement de M. Chaize porte uniquement sur les marchés publics, qui ne sont pas des délégations de service public.

Cet amendement, qui concerne l’open data des marchés de partenariat, est satisfait par l’adoption de l’amendement de M. Chaize.

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Nous avons eu un assez long débat en commission sur ces deux mots, et, si possible

Comme à l’article 4, que nous avons examiné hier après-midi, cet amendement vise à revenir sur l’expression « si possible » dans le cadre des mécanismes d’open data. Rappelons que cette notion a été ajoutée lors de la loi Valter qui a été adoptée il y a à peine cinq mois. À ce stade, aucun élément nouveau ne justifie un retour aussi rap...