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Les interventions de Christophe Béchu sur ce dossier
8 amendements trouvés
15/10/2012 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du 7 du I, après les mot : « humanité », sont insérés les mots : «, des crimes visés par les articles 421-1 à 421-2-2 du code pénal, » ; 2° A...
15/10/2012 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionel ainsi rédigé : L’article 421-2-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Constitue également un acte de terrorisme le fait de préparer de manière caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. » Exposé sommaire...
15/10/2012 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hyest, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Lefèvre, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 421-2-3 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des message...
15/10/2012 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article 462-10 du code pénal, après le mot : « livre », sont insérés les mots : « ainsi que des crimes définis par les articles 421-1 à 421-2-3 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'élargir la prescription de l’action publique concernant l...
15/10/2012 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les mots : « le huitième alinéa » sont remplacés par les mots : « les sixième et huitième alinéas ». Exposé sommaire : Le Jihad en ligne constitue une stratégie majeure pour les organisations terroristes...
15/10/2012 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 421-2-3 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 421-2-5 – Le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et...
15/10/2012 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2° de l’article 421-1 du code pénal, après les mots : « les extorsions, », sont insérés les mots : « le chantage, ». Exposé sommaire : Il s’agit de transposer la décision-cadre du 28 novembre 2008 relative à la lutte contre le terrorisme, qui exige de réprimer comme acte de ...
15/10/2012 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-036 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Hyest, Frassa, Mlle Joissains, Mme Troendle, MM. Pillet, Bas, Reichardt, Vial, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, ...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 421-2-3 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 421-2-4. - Le fait d’adresser à une personne des offres ou des promesses, de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, de la menacer ou d’exercer sur elle des pressions, afin ...
