Amendements de Claire-Lise Campion

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 4 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas au préjudice en termes d'espérance de vie dont sont victimes les salariés ayant été exposés à la pénibilité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne répond pas au préjudice en termes d'espérance de vie dont sont victimes les salariés ayant été exposés à la pénibilité. Au lieu de mettre en place un dispositif général reconnaissant le droit pour ces salariés de faire valoir leur droit à la retraite de manière anticipée afin de bénéfici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les travailleurs saisonniers, compte tenu de la pénibilité des tâches qui leur sont confiées, en termes notamment d'intensité, de conditions et de durée de travail, ne doivent pas faire l'objet de dérogations en fonction des intérêts économiques liés à des activités touristiques et agricoles;...

Avant l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ces travailleurs bénéficient d'une protection égale à celle des autres travailleurs. « Des règles et modalités de surveillance adaptées ne peuvent avoir pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Alinéa 2, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie substantiellement l'organisation de la médecine du travail et dépossède les médecins de leurs prérogatives statutaires.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : qui travaillera sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail possédant une expérience minimale de dix années. Exposé sommaire : La présence d'un interne de spécialité dans un SST peut contribuer à lui permettre d'acquérir une expérience, ce qui n'est pas négatif, mais à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : Pour les professions ne disposant pas d'un service de médecine du travail, ce service est mis en place trois mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Exposé sommaire : Plusieurs professions n'ont pas de service de médecine du travail. Ainsi, l'article L. 771-8 du code du travail définit de façon précise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise une gestion par la pénurie des SST, qui devraient définir des priorités d'action dans le cadre d'un plan pluriannuel et d'un contrat d'objectifs et de moyens. L'intervention d'une commission de projet est également inquiétante dans la mesure où c'est au médecin du travail, qui ani...

Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'intervention des médecins spécialisés dans les questions de prévention et de protection contre les risques professionnels et maîtrisant les pathologies spécifiques à ces branches doit être maintenue.

Alinéa 22 Après le mot : appel insérer les mots : , après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou en son absence, des délégués du personnel, Exposé sommaire : Il apparaît logique et important que le choix d'un IPRP ne puisse être décidé sans l'avis du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel.

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les salariés ainsi désignés bénéficient des dispositions de l'articles L. 2411-4. Exposé sommaire : Cet amendement tend à protéger les salariés désignés contre toute pression ou menace de licenciement liée à une fonction, pour laquelle ils ont, de surcroît, été désignés.

Alinéas 21 et 22 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4644-1. - I. - Dans le cadre de ses obligations pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur fait appel aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentre...

Alinéa 13 Supprimer les mots : et en fonction des réalités locales Exposé sommaire : Les missions des SST ne sauraient être précisées au gré de circonstances locales, par définition variables et évoluant dans le temps. Les missions de la médecine du travail ont un lien direct avec la santé publique, ce qui implique qu'elles soient exercées ...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmiers et les intervenants en prévention des risques professionnels bénéficient des dispositions des articles L. 4623-4 à L. 4623-7 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proposer que les personnels infirmiers et IPRP bénéficient des mêmes disposition...