Questions de Claire-Lise Campion

Composition du Haut Conseil de la mémoire

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la composition des membres du Haut Conseil de la mémoire. En effet, les anciens combattants de la FNACA ne comprennent pas leur mise à l'écart, compte tenu du nombre de leurs adhérents, qui en font l'association la plus représentative dans ce domaine, et en sont humiliés. Ils souhaitent, à juste t...

Devenir de l'ONAC

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir de l'ONAC. En effet, faisant suite à l'ordonnance du 16 novembre 2004, il est prévu une réorganisation administrative. Le conseil d'administration serait remplacé, dès le mois de juin, par des conseils départementaux pour la mémoire de la Nation. Le préfet aurait le pouvoir d'en détermi...

Critères d'obtention de la carte du combattant en Afrique du Nord

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les critères d'obtention de la carte du combattant en Afrique du Nord. En effet, le nouveau système mis en place exclut des conditions d'attribution les anciens combattants non issus d'une unité combattante que l'importance de leurs blessures ou de leurs maladies ont contraint à être rapatriés en ...

Plan d'urgence pour l'emploi du Gouvernement

Mme Claire-Lise Campion. Monsieur le président, je tiens à dire en préambule que nous regrettons vivement que M. le Premier ministre n'ait pas répondu à notre collègue. Espérons que cette attitude - son prédécesseur avait la même - ne devienne pas une coutume ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Ladislas Poniatowski. C'est gratuit ! M. Alain Fouché. Et comment c'étai...

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle que connaissent certaines communes consécutivement â la sécheresse de 2003. Alors que plus de trente nouvelles communes ont été retenues par le dernier arrêté ministériel du 11 janvier 2005, il est étonnant de c...

Situation des otages en Colombie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des otages en Colombie. En effet, depuis maintenant plus de quatre ans, plusieurs personnes sont détenues en otage par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC. Parmi elles, Ingrid Betancourt, une de nos concitoyennes et ancienne candidate verte à l'élection présidentielle colo...

Critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord

Mme Claire-Lise Campion souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les dispositions de la circulaire ministérielle n° 001577 du 23 février 2004 définissant les critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord. C'est l'article 123 de la loi de finances 2004 qui en fixe les modalités de décompte à « une durée d'au moins quatre mois de pr...

Situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des établissements sanitaires privés à but non lucratif qui connaissent des difficultés financières et humaines importantes. En effet, le passage aux 35 heures a permis aux établissements adhérents de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privés ...

Convocation du Comité national de la coordination gérontologique

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la création du Comité national de la coordination gérontologique, institué par le décret du 20 novembre 2001 et qui, à ce jour, n'a toujours pas été convoqué. Pourtant, à l'heure où de multiples réformes fondamentales sont en cours, concernant directement les personnes âgées (projet de loi sur la pert...

Petite enfance

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. La mise en place de la prestation de service unique, la PSU, par la caisse nationale d'allocations familiales a été repoussée du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005 au regard des difficultés qu'elle entraînait. Rappelons que la PSU concerne tous les établissements de la petite enfa...

Situation des mineurs étrangers au regard des règles de l'immigration

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des mineurs étrangers isolés après la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers et à la nationalité. En effet, les règles d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs étrangers ...

Suivi médical des jeunes étrangères en situation irrégulière et de prostitution

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation sanitaire des jeunes femmes d'origine étrangère en situation irrégulière et de prostitution. Depuis le début de l'année 2004 l'obtention d'un suivi médical gratuit impose aux demandeurs de fournir la photocopie du passeport et la preuve de trois mois de résidence. Or ces femme...

Dégradation de la présence de La Poste en milieu rural

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la dégradation de la présence postale sur l'ensemble du territoire, notamment en milieu rural. La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national. Maintenir les services publics en zone rurale est une nécessité, ce sont de véritables éléments de cohésion sociale et territoriale pou...

Tests de paternité

Mme Claire-Lise Campion demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur les possibilités de modifier la législation concernant les tests de paternité dans un sens moins restrictif.

Augmentation du nombre d'adoptions en France

Mme Claire-Lise Campion demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'augmenter le nombre d'adoptions en France, tel que l'a annoncé le M. le Premier ministre aux Français, à l'occasion de ses voeux.

Incitation des collectivités territoriales et des entreprises à recourir aux contrats en alternance

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés que rencontrent ces derniers à trouver au sein des entreprises ou des collectivités territoriales des contrats en alternance. Un exemple parmi d'autres pour étayer ce constat. Alors que nombre de crèches ferment des places par manque de personnel, il est étonnant d...

Parution du décret fixant les conditions de la pratique de l'IVG dans le cadre de la médecine ambulatoire

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Le décret devant fixer les conditions de la pratique de l'IVG dans le cadre de la médecine ambulatoire n'est à ce jour toujours pas paru. C'est pour...

Mise en oeuvre du programme Alzheimer

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la mise en oeuvre du programme Alzheimer défini par la circulaire du 16 avril 2002. Ce programme précise pour la première fois que cette maladie et les maladies apparentées ne doivent en aucun cas être assimilées au vieillissement ou au handicap, mais être considérées comme des maladies à ...

Réforme de l'assurance maladie

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. Elle est simple : puisque le sujet est essentiel, puisque les assurés sociaux doivent connaître leur devenir, puisque la situation dans laquelle vous avez conduit la sécurité sociale est sans précédent, à quel moment les Français seront-ils informés des mesures qui seront prises pour résorber le déficit abyssal de la ...

Réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales. L'insuffisance de place rend difficile l'accès aux documents qui sont eux-mêmes menacés de disparition. Un million d'euros a été inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre du no...