Questions de Claire-Lise Campion

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire ...

Financement des commissions locales d'information

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les modalités de financement des commissions locales d'information (CLI) des installations nucléaires. Jusqu'à présent, les CLI étaient financées par le conseil général avec de...

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003. Un débat a été organisé le 1er avril dernier au Sénat sur ce problème. Il a fait suite à la publication du rapport du groupe de travail mis en place au sein de la commission des finances. A cette occasion, il a été c...

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de ...

Accès aux documents d'archives publiques

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux documents d'archives. La France, depuis plusieurs siècles, permet l'accès aisé et gratuit aux documents historiques. Que cela soit à l'occasion de la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ou à celle de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, ce princip...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées a...

Discrimination envers les femmes à La Poste

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la discrimination faite aux postières. Cette discrimination a été particulièrement nocive pendant la période allant de juillet 1990 à 2004. En effet, La Poste a transgressé la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et plus précisémen...

Attribution de la carte du combattant

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la publication du décret qui doit établir les critères d'attribution de la carte du combattant aux OPEX. Un projet d'arrêté définissant les actions de feu et de combat pour les OPEX est également en attente de signature. L'adaptation des critères d'octroi de la carte du combattant...

Situation des caisses d'allocations familliales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l'ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la caisse de l'Essonne. Depuis 2009, les services de la caisse d'allocations familiales (CAF) de ce département doivent faire face à une augmentat...

Disparition des chambres de commerce et d'industrie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme des chambres du commerce et d'industrie. Le projet gouvernemental conduirait, pour la région Ile-de-France, à retirer toute autonomie aux actuelles chambres de commerce et d'industrie dépar...

Financement de l'aide et des soins à domicile

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessité de refondre le système de financement de l'aide et des soins à domicile. Le vieillissement de la population est sans aucun doute l'un des grands défis de toutes les sociétés européennes. C'est en fait tout notre système d'accompagnement du vieillissement et de...

Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet du projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'est. En effet, lors de l'enquête publique et dernièrement lors de la première réunion du comité de concertation régional, les élus et les res...

Accès des PME aux appels d'offres des marchés de fourniture des services de l'État

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'éviction de fait des petites et moyennes entreprises (PME) du marché des achats publics suite à l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la création du servi...

Rattrapage des heures d'enseignement

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes des parents quant aux difficultés de remplacement des professeurs avec pour conséquences de nombreuses heures d'enseignement perdues. Devant ce problème récurrent et qui prend de plus en plus d'ampleur depuis la rentrée de septembre 2009, elle lui demande les mesures que son min...

Moyens d'enseignement pour la rentrée 2010

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition de moyens d'enseignement pour la rentrée 2010. En effet, dans son département, tous les collèges et les lycées se prononcent contre les dotations horaires globales au motif qu'elles sont totalement insuffisantes. Ceci est effectivement totalement incompréhensible puisque le nombre d'élèves...

Reconnaissance du secteur des particuliers employeurs

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance officielle du secteur des particuliers employeurs. En effet, les employeurs particuliers ne bénéficient pas d'une reconnaissance officielle, et son organisation professionnelle n'est pas considérée comme une organisation représentative. Or, pl...

Concours d'ingénieur territorial

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en œuvre du décret n°2007-196 du 13 février 2007 qui fixe notamment les règles d'accès au concours d'ingénieur territorial option « urbanisme », et qui a pour conséquence d'exclure les urbanistes diplômés de l'université. Ces dispositions s...

Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'établissement de la liste des pays d'origine sûr de l'OFPRA. Le 13 novembre 2009, son conseil d'administration a décidé de modifier la liste des pays d'origine sûrs en y ajoutant la Serbie, l'Arménie et la Turquie. L'inscri...

Réorganisation des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les orientations prises dans le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en faveur des jeunes majeurs. Les notifications du bulletin officiel de son ministère indiquent que le passage à la majorité d'un mineur ne doit pas conduire automatiquement à l...

Procédure d'adoption

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les difficultés rencontrées par certains parents dans le cadre de procédures d'adoption d'un enfant. Le récent jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Montargis démontre toute la complexité du problème. Malgré la reconnaissance effectuée par le père...