Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Merci !

Pas sûr !

Parce que ce sont de bons textes !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le recours à la procédure des ordonnances pour accélérer la mise en œuvre de la politique en matière de construction a été demandé par le Président de la République le 21 mars dernier, lors de l’annonce du plan d’investissement pour le logement. Si cette procédure ne peut à l’évid...

Enfin, mes chers collègues, je rappelle que nous aurons aussi un contrôle total sur le texte final des ordonnances au travers de la procédure de ratification. Pour toutes ces raisons, j’approuve sans hésitation le recours à la procédure des ordonnances dans ce cas d’espèce. Au demeurant, ayant été le rapporteur de la loi relative à la mobilisa...

C’est pourquoi je solliciterai systématiquement le retrait de ces amendements. Au final, mes chers collègues, je vous appelle à voter ce projet de loi d’habilitation.

Ils vibrent !

Et pourtant !

Dégradation bien entamée !

C’était un échec ! Personne ne l’a votée !

Au terme d’un débat qui s’est déroulé dans un contexte un peu particulier, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. En revanche, à titre personnel, je suis très défavorable à cette proposition.

J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Daniel Dubois. Je lui répondrai toutefois que la garantie reste une faculté, et non une obligation. Personne n’oblige une collectivité à apporter sa garantie. Monsieur Dubois, vous êtes un praticien, un homme de terrain ; dans une vie antérieure, vous avez œuvré dans le domaine du logement soci...

Dans le projet de loi, il s’agit de garantie et non d’endettement !

La commission a émis un avis défavorable. Tout d’abord, et je pourrais en rester là, l’objet de la loi que l’on étudie aujourd'hui n’est pas le véhicule approprié pour traiter de la loi littorale. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même. J’attire toutefois votre attention sur le fait que les règles de contentieux administratif applicables à l’ur...

S’agissant de l’amendement n° 12 rectifié, Mme la ministre a excellemment résumé ce que j’ai développé ce matin devant la commission, laquelle a émis un avis défavorable, tant pour les raisons évoquées par Mme Duflot que pour le risque d’inconstitutionnalité qui risque d’apparaître. Pour ce qui est de l’amendement n° 13 rectifié de M. Mézard, ...

La commission a effectivement émis un avis favorable. Le problème des villes-champignons de 15 000 habitants présentant une forte augmentation de population avait déjà été abordé lors de l’examen de la loi Duflot 1. Cette mesure nous paraît relever d’une très bonne idée. Néanmoins, nous nous interrogeons concernant le nombre de villes concern...

Je rappelle à M. Calvet qu’il avait retiré ces deux amendements en commission. En conséquence, la commission n’a pas émis d’avis. Je confirme que, à titre personnel, j’y suis défavorable, d’autant que j’ai ensuite été amené à faire des propositions pour préciser et encadrer le texte écrit nuitamment à l’Assemblée nationale. Je vous invite donc...

Cet amendement est destiné à clarifier la rédaction de l'alinéa 15.

Je considère que cet amendement est défendu, de même que l’amendement n° 33.