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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je n’en dis pas plus sur cette question pour en venir à d’autres thèmes importants. S’agissant des établissements publics fonciers, les EPF, la commission a entendu garantir la cohérence des périmètres entre EPF d’État et EPF locaux, en soumettant toute superposition à l’accord des collectivités concernées. Toutefois, nous aurons l’occasion de...
... elles manquent d’ambition et, de surcroît, posent de lourds problèmes juridiques.
Bref, les conditions dans lesquelles le Sénat abordait cette réforme étaient mauvaises. J’ai donc décidé, en accord avec la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, de supprimer les dispositions introduites par l’Assemblée nationale sur l’urbanisme commercial. Ainsi pourrons-nous, au cours de la navette, réintroduire le sujet et l’...
Surtout, nous pourrons l’introduire très fortement dans le projet de loi que nous soumettra Mme Pinel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, telles sont les principales modifications apportées à ce texte par la commission des affaires économiques. Je dirai maintenant quelques mots sur un autre thème important que les ...
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. Je compte sur vous pour expliquer et pour défendre ce texte de compromis à l’Assemblée nationale.
Aussi, mes chers collègues, compte tenu des nombreuses avancées apportées au texte lors des travaux en commission et de celles que permettront, j’en suis sûr, nos débats en séance, je vous appelle avec enthousiasme à voter le texte ainsi amendé. §
Très bien !
Eh oui !
C’est vrai !
Bravo !
Eh non !
Il s’agit d’un amendement intelligent.
Amnésie !
Si !
Deux millions de chômeurs de plus !
Et si vous parliez du sujet ?
Ne vous occupez pas du parti socialiste, occupez-vous plutôt de l’UMP !
Caricature !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe à ceux qui ont salué les résultats obtenus dans le cadre des négociations sur la réforme de la politique agricole commune. Ces négociations ont été l’occasion pour le Gouvernement, sous l’autorité du Président de la République, et par votre intermédiaire, monsieur l...
J’aimerais donc avoir quelques réponses sur ce point, monsieur le ministre.
