Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je dois dire que M. Hyest m’a rassuré. Je voudrais toutefois rappeler que nous étions plusieurs, dont Pierre-Yves Collombat, au sein de la mission présidée par Claude Belot, à ne vouloir aucun seuil. Dans un deuxième temps, nous avons proposé 500. J’y étais favorable. Aujourd’hui, nous avons trouvé un compromis sur 1 000. Eh bien, je suis d’...

Au contraire, on l’a vilipendé !

Des élus de droite !

Quelle amnésie !

Combien étaient-ils, il y a dix mois ?

Bla-bla !

M. Claude Bérit-Débat. Il y a de quoi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons ratifier aujourd'hui, en la complétant par quelques amendements, l'ordonnance de recodification du code forestier. Cette entreprise était nécessaire et attendue. Elle a été saluée aussi bien par l'ensemble des professionnels concernés que par nombre d'entre nous, comm...

… est le troisième département français par sa superficie globale et par sa surface forestière et, sans bénéficier de l’atout des chênaies du département de l’Allier que ma collègue Mireille Schurch a évoquées, nous avons quelques chênes truffiers qui présentent un certain nombre de spécificités…

En Dordogne, plus de 400 salariés travaillent dans le secteur du bois, ce qui représente 20 % des emplois industriels du département. Auparavant, l'industrie du bois y était plus forte, mais elle s'est étiolée. Comme dans beaucoup de départements français, nous souhaitons que cette situation s'inverse. Comme on l’a dit, d’après le Conseil écon...

Ce n’est pas sûr du tout !

Très bien !

Cette fois, ce ne sera pas Marleix !

Comme vous le faisiez vous-mêmes…

Cet amendement vise à ce que seule la valeur agricole ou la valeur éventuelle d’un terrain en cas d’urbanisation soit prise en compte lors de l’évaluation dudit terrain à l’occasion d’une expropriation. Il s’agit, pour nos collègues de l’UMP, de revenir, en la passant par pertes et profits, sur une jurisprudence de la Cour de cassation, dont l...

L’avis de la commission est bien sûr défavorable, puisque l’article 4 contient une disposition clé du projet de loi.

M. Cambon a bien retracé l’historique de cet amendement, présenté lors de notre débat initial sur ce texte. J’ai cependant relevé deux inexactitudes dans son propos. Tout d’abord, il fait incomber à Mme la ministre la responsabilité d’avoir « subrepticement » modifié les termes de ce projet de loi. Or il a été procédé à cette modification en ...

Sans doute, mais il ne faut pas être aussi abrupt dans la présentation des faits ! La commission n’est pas favorable à cet amendement. En effet, comme l’indiquait le président de notre commission en septembre, l’instauration d’un avis conforme pourrait conduire à des blocages. Donner la possibilité au ministre de trancher me paraît être une b...

Monsieur Dubois, je ne peux vous laisser continuer à nier la réalité. Alors que le maire est saisi pour avis, vous prétendez le contraire ! En cas de désaccord, le maire peut saisir le ministre, ce qui est préférable à une saisine du préfet.

Oui, je pense que c’est mieux que de saisir le préfet, monsieur Cambon ! Le maire a ainsi la possibilité de faire part de son désaccord avec l’opérateur. Selon moi, quelle que soit la taille de la commune et le poids de l’opérateur, il est vraiment préférable que le différend soit porté devant le ministre. Par ailleurs, monsieur Dubois, je ne...