Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L’amendement n° 34 vise à compléter l’alinéa 22 concernant la gouvernance de l’organisme de logement social ayant créé des filiales. En effet, dans sa version actuelle, qui est issue de la rédaction peut-être un peu rapide adoptée à l’Assemblée nationale, l’alinéa 22 exclut la possibilité pour les représentants des collectivités territoriales ...

Nous sommes ici dans la même logique que tout à l'heure, monsieur Bas, et je ne crois pas utile de reprendre ce que j’ai dit alors. La commission souhaite le retrait de cet amendement d’appel ; à défaut, elle y sera défavorable.

La commission est favorable à cet amendement. Comme je l’ai expliqué en commission, il me semblait que le secteur des travaux publics était inclus dans le dispositif puisque la construction d’un bâtiment suppose de toute façon des travaux sur la voirie.

Nous avons tous été alertés par le président d'un syndicat bien connu… Son courrier était d’ailleurs quelque peu contradictoire : d’un côté, il reconnaissait que le champ d'application du dispositif était clair, mais il estimait, de l’autre, que le mot « secteur » posait problème. Mieux vaut donc apporter cette précision, pour éviter toute ambi...

Monsieur Mézard, la commission avait bien compris qu’il s’agissait d'un amendement d'appel. Nous sommes nombreux à partager votre souci de sécurisation. En tant que maires ou que présidents d’EPCI, puisque le droit de préemption est souvent accordé au président de l’intercommunalité, nous sommes confrontés à des difficultés pour acquérir des te...

Défavorable.

Défavorable.

Avis favorable.

Faciliter l’exercice du droit de préemption est effectivement de nature à accélérer les projets, ainsi que cela a été souligné tout à l'heure à propos d’un amendement défendu par M. Mézard, qui a abordé le sujet sous un angle différent. Toutefois, l’ouverture du droit de préemption aux organismes d’HLM n’est pas urgente et il me paraît plus sa...

Et l’ardoise que vous avez laissée ?

Syndique-toi !

Je voudrais à mon tour rendre hommage à Jérôme Cahuzac et vous dire, monsieur le ministre, tout le plaisir que j’éprouve personnellement à vous voir occuper, avec vos compétences et votre pugnacité, cette fonction à la tête d’un ministère particulièrement important. La question de la suppression de la taxe professionnelle fait partie, à plusie...

Visiblement, Le Bourget vous a marqué !

Vous voulez dire l’ambition !

M. Claude Bérit-Débat . Je suis tout à fait hostile au mode de scrutin proposé par M. Pointereau, qui défend en fait tout simplement, sous un air patelin

Par ailleurs, mon cher collègue, vous partez du constat qu’il existe deux types de conseillers généraux, et donc, demain, de conseillers départementaux : les conseillers urbains, dont le mode de scrutin devrait être obligatoirement proportionnel et paritaire, et les autres, pour lesquels il convient d’en rester au statu quo, avec les con...

Pas du tout ! Lors des travaux de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite « mission Belot », auxquels j’ai participé, la solution proposée par M. Pointereau avait été évoquée, mais non retenue pour plusieurs raisons, y compris celle que je viens d’exposer. Prévoir deux modes de scrutin, l’u...

Cette mesure écraserait encore davantage la différence entre milieu rural et milieu urbain. Compte tenu de la spécificité des communes et des cantons, cela poserait un problème de taille et de statut.

Personne n’est dupe ! Je tenais à souligner ce point, monsieur Pointereau, même si, comme nombre de mes collègues, je suis par ailleurs défavorable au système que vous proposez.

Il est défendu.