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581 interventions trouvées.

M. Claude Biwer. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter et dont la technicité dépasse largement celle de mes questions.

Vous avez démontré que l'État ne s’enrichissait pas. Ce dont je suis certain, pour ma part, c’est que le contribuable s’appauvrit !

Afin de tempérer certaines de ses réactions, il importe de lui faire savoir comment les choses se passent. Il est vrai que l’État consent de gros efforts à travers toute une série de dispositifs, mais encore faut-il en informer le public ! Nous sommes parfois très embarrassés par les déclarations différentes que nous entendons : la Cour des co...

Nous nous félicitons de ce que le Gouvernement et Réseau ferré de France accroissent leurs efforts financiers pour la régénération du réseau ferroviaire – il en a le plus grand besoin -, en consacrant à cet effet 400 millions d'euros supplémentaires par an. Le 3 novembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez signé avec le président...

Décidément, je ne comprends pas, car, pour siéger moi-même à la commission des affaires économiques, je n’avais pas perçu l’avis de la commission en ces termes. J’aimerais donc que l’on soit tout de même un petit peu plus clair. Si l’on a envie de dire « non », qu’on nous le dise, mais que l’on ne nous mène pas en bateau !

J’ai travaillé avec Mme Alquier à l’élaboration du rapport d’information auquel elle a fait référence. On aimerait bien, lorsque l’on a longuement étudié une question, que cela serve à quelque chose ! En l’occurrence, des difficultés se posaient. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité trois exceptions au principe du retrait de la priori...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez comment s’étendent les grandes agglomérations : par expansion le long de nouveaux axes. De Lille à Perpignan et de Metz au Havre, on peut ainsi mesurer leur développement en plaçant la pointe d’un compas en leur centre. Des territoires comme ceux que Mme Alquier et moi-même représentons sont exclus d’un...

Oui, madame la présidente, mais il est vrai que nous aurions pu le fondre avec l'amendement n° 165.

Nous sommes évidemment très sensibles à tout ce qui peut être transporté par voie d’eau, mais nous sommes obligés de constater que le transport routier reste d’une grande actualité et qu’il est quelquefois nécessaire de l’améliorer. Le transport routier est d’ailleurs souvent le moyen de transport qui permet de s’approcher au plus près des dest...

J’ai bien entendu le souhait exprimé par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État. Certes, cela n’est pas tout à fait conforme à ce qui avait été évoqué lors de nos débats en commission, où l’on estimait possible de procéder à une telle expérimentation pour les poids lourds de 44 tonnes, afin d’y voir plus clair. Il est également possi...

C’est possible, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne le ressens pas ainsi pour ma part. Nous n’avons peut-être pas tout à fait les mêmes sources. En tout cas, je prends acte de vos propos que, à l’évidence, je ne mets pas en doute. Il est question de réduire la vitesse à 80 kilomètres à l’heure pour tous les poids lourds circulant sur aut...

Dans la mesure où les transporteurs routiers professionnels ne seront pas les seuls redevables de l’éco-taxe, laquelle concernera, en réalité, tous les utilisateurs de véhicules industriels de plus de 3, 5 tonnes, rien ne justifie que le principe de la répercussion ne soit pas étendu à tous les redevables. Tel est donc l’objet du présent amende...

On peut comprendre les arguments exposés par M. le secrétaire d'État et considérer éventuellement les choses autrement. Ce que je regrette surtout, c’est qu’un texte – qui aurait pu être celui que nous examinons –, dont l’idée a été lancée depuis un certain nombre de mois, sous l’autorité du président de la commission des affaires économiques,...

Monsieur le président, cet amendement tendait à demander une exonération pour une taxe, dont nous avons parlé tout à l’heure, et qui n’a finalement pas été votée. Je le retire donc.

Dans le court temps de parole qui m’est imparti, il me sera impossible d’aborder tous les sujets traités par ce projet de loi. Je me contenterai donc d’évoquer l’énergie et, notamment, les énergies renouvelables, ainsi que les transports. En ce qui concerne l’énergie, je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, madame la ...

Après avoir indiqué reprendre à son compte une grande partie des propos des intervenants précédents, M. Claude Biwer a souligné la difficulté de la France à mettre en oeuvre les grands projets qu'elle définit. Prenant plusieurs exemples, il a indiqué ainsi que, en matière agricole, une production de qualité n'est possible qu'à condition de ve...

Je dirai, en préambule, à Mme Beaufils, que j’ai, en effet, été à l’origine de la proposition de loi qu’elle a citée. Elle a été votée à l’unanimité. Nous attendons avec impatience qu’elle soit débattue à l’Assemblée nationale. Ma question concerne la réforme de la formation professionnelle. La Cour des comptes, dans un rapport présenté le 1e...