Interventions de Claude Biwer

Le texte proposé par le Gouvernement affirme le principe de l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur sur la foi des déclarations du client et après interrogation du FICP, c'est-à-dire le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Une telle procédure, à peine différente de celle qui se prat...

Ce n’est pas tout à fait sans raison que nous avons déposé ces amendements. Même si je comprends les raisons pour lesquelles on peut s’y opposer, j’éprouve quelques regrets. Il est vrai que des crédits ne sont pas remboursés. M. le rapporteur a précisé que la proportion de mauvais payeurs s’élevait à 7 %. Ce sont évidemment les emprunteurs sér...

Le taux d'usure défini par l’article L. 313-3 du code de la consommation dépasse, à l'heure actuelle, les 20 % ce qui, rapporté au taux d'inflation – environ 1 % – et au coût de la ressource financière – environ 4 % – paraît très largement excessif. Or, les crédits renouvelables ou revolving sont très souvent proches du taux d’usure, ce...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris le sens de votre réponse. Cet amendement, peut-être abusif sur le plan des taux, nous aura au moins permis de discuter des méthodes. Satisfait du type de fonctionnement que vous nous proposez, je le retire.

Madame la ministre, en vous écoutant tout à l’heure, il m’a semblé que vous étiez favorable au dispositif visé par cet amendement, c'est-à-dire à la limitation à trois ans de la durée d’amortissement des prêts revolving ou à une réorientation vers des prêts traditionnels. Si tel est le cas, je n’aurai plus à défendre cet amendement.

Non, ainsi que je l’avais laissé entendre en le présentant, je le retire, monsieur le président. Certes, et M. le rapporteur a raison sur ce point, j’allais un peu plus loin que votre proposition, madame la ministre. Mais l’avancée à laquelle vous avez consenti et que j’ai apprise tout à l’heure me convient parfaitement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme A400M constitue un triple défi, un défi de coopération entre États, un défi industriel et, enfin, un défi militaire. En effet, la réalisation de l’Airbus A400M est, à ce jour, l’un des deux plus importants programmes d’armement réalisés en coopération par l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, annoncée voilà quelques mois par le Président de la République, la réforme, voire la disparition de la taxe professionnelle a suscité de grands espoirs chez les dirigeants d’entreprise, mais également – il faut bien le dire – une certaine inquiétude chez les élus locaux....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu de la Meuse que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, toutes nos petites entreprises, font vivre nos territoires. Les PME représe...

… pour garantir la finalité des investissements, garantir les prêts sollicités et même garantir la succession de mes biens, au cas où il m’arriverait malheur, tout cela demandé avec le sourire, bien sûr ! Il est étonnant qu’une PME soit obligée d’aller jusque-là… Oui, nous sommes aujourd’hui vraiment loin de la transparence et de la simplicité...

M. Claude Biwer. Pour en revenir à la proposition de loi, l’Union centriste a bien entendu le message et souhaite la soutenir, mais nous aimerions savoir, monsieur le secrétaire d'État, de quoi demain sera fait pour nos PME locales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué ce problème tout à l’heure lors de mon intervention liminaire, car je crains que l’on ne nous incite à aller un peu vite. J’ai également participé aux travaux de la commission spéciale destinée à examiner le projet de loi de modernisation de l’économie. Nous nous sommes réunis à...

L’accueil d’étudiants et d’élèves qui préparent les diplômes du secteur sanitaire constitue une obligation inscrite dans les missions des établissements relevant du champ du service public hospitalier. La formation comprend des enseignements magistraux, ainsi que des stages professionnels sur les futurs lieux d’exercice professionnel, qu’il s’...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous ressentons un besoin fort d’organisation. Dans la mesure où l’on ne souhaite pas, pour l’instant, remettre en cause le numerus clausus – ce qui constituerait pourtant une solution ! –, nous sommes amenés à proposer un certain nombre de mesures qui peuvent orienter notre réflexion et notre a...

J’avais moi-même rédigé un amendement similaire à celui que vient de défendre M. Maurey, sinon que je prévoyais une application du dispositif à partir de 2012. C’est pourquoi j’ai renoncé à déposer cet amendement et propose de sous-amender celui de M. Maurey, afin d’avancer la date. Tout comme mon collègue, je pense que nous avons tous une sor...

M. Claude Biwer. Si les médecins le souhaitent, pourquoi pas ? Je prends acte, monsieur Barbier, que, par votre voix, la médecine s’exprime pour me dire que je vois encore trop loin !

Il reste que la France a besoin d’un meilleur maillage médical de ses territoires. Au reste, rien n’empêche les médecins d’habiter en ville et d’exercer à la campagne, comme le font beaucoup d’autres professionnels.

Monsieur Barbier, nous n’exigeons rien. Nous voulons simplement bénéficier d’un service dont tout le monde a besoin. Je crois surtout que l’on peut retourner votre raisonnement : notre objectif est aussi de montrer aux futurs médecins qu’on se sent bien à la campagne et que la qualité de vie y est meilleure afin qu’ils aient envie de s’y insta...

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Hervé Maurey ; tous les habitants des départements reculés connaissent les problèmes qu’il a évoqués. Mes chers collègues, je me trouvais cet après-midi dans le département dont je suis l’élu et je pensais à ces mesures incitatives qui figurent dans le projet de loi et que nous sommes en tr...

Les PME ont toujours éprouvé plus de difficultés à se financer que les grandes entreprises dans la mesure où elles ne bénéficient pas des mêmes sources de financement, mais cette situation s’est très largement détériorée du fait de la crise financière. Certes, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, enjoignant notamment les banque...