Interventions de Claude Biwer

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez brossé un panorama complet de l’avant-crise et de l’après-crise. Mais les mesures prévues doivent être mises en application dès maintenant. En effet, les démarches que les plus petites entreprises sont obligées d’entreprendre, notamment en milieu rural, pour amorcer la reprise ou même pour s’adapter à un...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un rapport présenté au début de l’année 2009 par M. Éric Besson, alors secrétaire d’État chargé de la prospective, estime inexpliquées certaines augmentations de prix de produits de consommation courante en 2008 et révèle des marges des acteurs économiques mettant en cau...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir confirmé que le Gouvernement agit dans le sens souhaité, afin de traiter équitablement tous les acteurs. Voilà quelque temps, j’ai déposé une proposition de loi, qui, pour l’instant, n’a pas été examinée. Mais tout vient à point à qui sait attendre ! D’autres propositions ont été formulée...

L’article 6 crée l'agence de développement touristique de la France, qui devient l'opérateur unique de l'État en matière de tourisme et concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. Le projet de loi initial prévoyait que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer à l'agenc...

On m’a assuré qu’il était satisfait. Pour autant, la rédaction proposée dans le texte est moins explicite que celle de mon amendement. M. le secrétaire d’État et Mme le rapporteur m’ayant néanmoins donné leur accord, j’accepte de le retirer.

M. Claude Biwer. Monsieur le président, tout en ayant le souci d’être aussi bref que possible, j’irai sans doute au-delà des cinq minutes qui me sont accordées parce que j’interviens aussi au nom de M. Boyer, que les horaires du service public de la SNCF ont contraint à partir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la population rurale aspire légitimement à la parité avec l’ensemble de la population française. Or l’évolution de notre société accentue les différences entre les territoires urbains et ruraux. Comme nous le constatons, l’écart qui se creuse ainsi entre les deux types ...

Nous sommes donc quelquefois navrés de constater que de telles décisions sont prises sans concertation. Nous sommes pourtant prêts à réfléchir ensemble à des opérations concrètes. Je n’insisterai pas sur les services de santé, qui ont déjà été évoqués. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir sur ce thème lorsque le Sénat examinera le proj...

Cela pose tout de même quelques problèmes. Pour ma part, j’aimerais bien éviter de me retrouver dans la même situation que mon ami Jean Boyer aujourd'hui et d’être obligé de partir avant seize heures, parce que c’est l’heure du dernier train ! En l’occurrence, j’ai décidé de reporter mon départ à demain matin, ce qui me permettra de profiter d...

M. Claude Biwer. Effectivement, ma chère collègue. Il est vrai que le groupe CRC-SPG a décidé de nous gâter cet après-midi !

Au cumul de handicaps que j’ai évoqué s’ajoute, et on l’oublie trop souvent, la réduction de la part des agriculteurs au sein de la population active. Si les surfaces sont exploitées, et bien exploitées, il y a de moins en moins de monde pour le faire. Cela contribue évidemment encore à dépeupler les territoires ruraux. Je voudrais également m...

Monsieur le président, vous me permettrez à votre tour de souligner que, en tant qu’élus et citoyens, nous sommes aussi quelquefois amenés à travailler, sans regimber, plus longtemps que nous ne l’avions prévu. N’oublions pas que nous sommes là au service des uns et des autres. Monsieur le ministre, en tant que maire – et c’est un mandat que j...

Après avoir observé que certaines régions souffraient d'une pénurie de candidats aux activités touristique saisonnières, M. Claude Biwer a souhaité que la future Agence de développement touristique ne perpétue pas les travers de l'administration française en matière d'interprétations différentes des textes législatifs et réglementaires. Il a en...

 - un sous-amendement de M. Claude Biwer permettant aux syndicats d'initiative transfrontaliers de participer à l'agence, rectifié en séance à l'initiative de Mme Bariza Khiari, rapporteure, afin d'étendre cette faculté à tous les organismes locaux de tourisme.

Après avoir rappelé les difficultés des sous-traitants du secteur aéronautique, M. Claude Biwer a estimé que les pôles d'excellence rurale (PER) pouvaient jouer un rôle important de relance dans les zones rurales.

a regretté l'insuffisante prise en compte du tourisme rural dans le projet de loi et s'est interrogé sur l'impact de la création d'une grande agence nationale à tous les échelons décentralisés en matière touristique. Il a enfin évoqué, dans les zones transfrontalières, les difficultés rencontrées pour harmoniser les initiatives dans le domaine ...

a interrogé le ministre sur le soutien à la filière des agro-carburants produits à partir de graisses animales.

Le tout récent rapport public annuel de la Cour des comptes s’est intéressé à la détermination des bases cadastrales et à leur gestion par les services de l’État. La Cour y souligne que le processus d’établissement des bases apparaît d’une extrême et inutile complexité, relevant par exemple qu’il ne faut pas moins de treize étapes pour détermi...

… en ajoutant sans doute que ces derniers dépassent désormais 13 milliards d’euros. Encore convient-il de s’entendre sur ce que l’on appelle « frais de dégrèvements et d’admission en non-valeur ». S’il s’agit des dégrèvements accordés aux contribuables du fait d’un changement de situation ou de leur insolvabilité, je suis d'accord. Mais il ne ...

À cela s’ajoutent des règles de sectorisation, qui ont été fixées dans un souci de représentativité. Bref, l’opération devient tellement difficile que, finalement, tout le monde s’en fiche ! Au fond, s’il n’y a pas beaucoup de réclamations, c’est probablement parce que le contribuable de base n’y comprend pas grand-chose !