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Eh bien, ce gouvernement nous propose courageusement une réforme territoriale. Je crois qu’il faut saisir cette occasion. Il est toujours extrêmement inquiétant et dangereux de remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui.

On a toujours de bonnes raisons de remettre à plus tard, surtout quand il s’agit d’une réforme compliquée. Pourquoi le Sénat doit-il être l’artisan majeur de cette réforme ? Je ne vais pas rappeler une fois de plus les termes de l’article 24 de la Constitution, mais, à l’évidence, nous sommes le mieux placées pour mener cette réforme. Je ne c...

M. Claude Dilain . Cela dit, à titre personnel, je ne sais pas si je suis digne de l’atteindre… Je veux parler du paradis !

Le Gouvernement n’y est pas hostile : il n’a pas dit que le texte était à prendre ou à laisser, il nous a invités à travailler. Eh bien, travaillons ! Je voudrais vous faire part d’une expérience qui m’a marqué, car, bien que je ne sois sénateur que depuis trois ans, j’ai quand même déjà en mémoire quelques souvenirs un peu aigres. Je veux par...

Tout le monde dans l’hémicycle était content parce qu’on allait envoyer à l’Assemblée nationale une « page blanche ».

Une « page blanche », c’est l’expression qui avait été employée, et cela en faisait sourire plus d’un. Eh bien, mes chers collègues, les députés savent écrire, et la page blanche, ils l’ont remplie. Ensuite, lorsque le texte est revenu au Sénat en deuxième lecture, j’ai vu certains sourires se crisper… Du reste, quand on relit certaines interv...

Aussi, mes chers collègues, sur un sujet encore plus important que la métropole du Grand Paris, ne commettons pas la même erreur. Il faut que nous nous saisissions de ce texte. Son examen, c’est vrai, ne peut qu’être difficile parce que nous sommes dans une situation de conflit entre des intérêts également légitimes. Mais, en France, il existe...

Ce sera difficile, mais personne n’ignore que, à quelques pas d’ici, place du carrefour de l’Odéon, il y a une statue de Danton.

Sur le socle de cette statue, est en effet inscrite la fameuse phrase que Danton a prononcée le 2 septembre 1792, alors que la patrie était en danger, devant l’Assemblée législative : « Il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! »

La situation est alarmante. Je vous félicite d'avoir pris des mesures dont certaines sont d'application immédiate - et négociées avec les professionnels. On observe un frein nouveau : le refus de maires nouvellement élus de mener à bien les programmes immobiliers de leurs prédécesseurs. Ne dit-on pas, du reste, « maire bâtisseur, maire battu » ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le président de la commission des affaires économiques Daniel Raoul, qui n’a pas pu se libérer cet après-midi. Il me fait le grand honneur de vous transmettre ses conclusions. Le rapport établi cette année par la commissi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi me paraît à la fois importante et ambitieuse. Elle est importante, car il s’agit de légiférer sur le quotidien de chacun d’entre nous. Elle est ambitieuse, car elle traduit la volonté de trouver un point d’équilibre entre, ...

Il ne s’agit que des objets d’aujourd’hui ; ceux de demain seront plus nombreux encore. L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a révélé, dans son fameux rapport de 2013, que, en un trimestre, quelque 51 milliards de messages textes, ou SMS, ont été émis en France. Nous ...

Ma préférence va à l’appellation « police territoriale ». En effet, de nombreux orateurs ont signalé le problème des inégalités territoriales ; M. Kaltenbach a même démontré que la police municipale était réservée aux municipalités riches, et que les autres, même si elles en avaient envie, n’avaient pas les moyens de s’en offrir une, ce qui me...