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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Le ministre a fait référence à l'échelle européenne. Or nos opérateurs ont une vision strictement hexagonale des choses ; l'Europe est sortie de leurs radars. Ne serait-il pas souhaitable de favoriser les investissements à cette échelle ?
Le ministre a fait référence à l'échelle européenne. Or nos opérateurs ont une vision strictement hexagonale des choses ; l'Europe est sortie de leurs radars. Ne serait-il pas souhaitable de favoriser les investissements à cette échelle ?
Vous avez parlé d'un Haut Conseil à la vie associative. Il existe déjà : ce n'est pas une création.
Pourquoi la concentration des opérateurs demeure-t-elle purement hexagonale ?
Ce n’était pas lui !
Vous avez parlé de convergence réglementaire, et Yannick Vaugrenard a relevé que pour rendre le commerce international plus juste, une convergence en matière de droit du travail était tout aussi souhaitable. J'y ajoute la convergence en matière environnementale, car les atteintes portées à l'environnement provoquent aussi des distorsions de con...
L'administration est en phase de rédaction des décrets requis par la loi Alur, dont j'ai été co-rapporteur. Certains de ces décrets devraient être prioritaires : il serait bon de saisir la ministre avant que ne soient rendus des arbitrages qui ne seront pas sans conséquence sur l'application de la loi.
Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa volonté de clarté et de raison, dans un débat important, mais difficile et confus. Trop souvent, on confond OGM et PGM, recherche et mise en exploitation... Monsanto est souvent désigné responsable de tous les maux, mais, si son modèle économique est particulièrement condamnable et très défavorable a...
Avant de répondre aux questions sur l'évaluation et l'articulation des aides, je voudrais, en préambule, donner quelques éléments de contexte. En effet, on ne peut pas parler de la mission de rénovation thermique de l'ANAH sans en avoir une vision dynamique. Il s'agit effectivement d'une priorité politique, et l'agence s'est lancée dans ce doma...
Tout d'abord, à propos du « reste à charge » des propriétaires, l'ANAH et le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) couvrent à eux deux, en moyenne, 60 % de la dépense. Mais ce chiffre recouvre des situations diverses. Ainsi, 17 % des dossiers, portés par des ménages très modestes, sont subventionnés à 100 %, toutes aides confondues. En...
En réponse à Philippe Dallier, je peux affirmer que l'ANAH remplit les objectifs qui lui ont été fixés puisqu'en 2013, 31 235 logements ont été rénovés pour un objectif initial de 30 000 logements et qu'en 2014, l'objectif de 38 000 logements sera dépassé. Sous réserve de difficultés budgétaires, le nombre de 50 000 logements rénovés devrait ég...
Très bien !
Bien sûr !
Très bien ! L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'article 28 est adopté sans modification, de même que l'article 28 bis.
Absolument !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit ALUR, touche aujourd’hui à sa fin. Après l’adoption par le Sénat du projet de loi en deuxième lecture, le 31 janvier dernie...
C’est probable
C’est bien !
