Interventions de Claude Dilain

C’est vrai !

Tout à fait !

C’est vrai !

Tout à fait !

Eh oui !

C’est un peu rapide !

Dans la mesure où les services de PMI interviennent jusqu'à six ans, je craignais un déficit de prise en charge.

Nous sommes face à une difficulté car cet article était demandé. Le groupe socialiste votera la suppression.

Je poursuis le même raisonnement. L'amendement de suppression n° 37 est rejeté. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je n'ignore pas que la chancellerie est opposée à cet article mais le sujet est tellement grave qu'il est préférable de la maintenir. Il faut avoir le courage de poser le problème.

Madame la secrétaire d'État, effectivement, le Gouvernement a veillé très attentivement à préserver les recettes de l’Agence nationale de l’habitat et, en tant que président de son conseil d’administration, je ne peux que vous remercier de cette attention. Comme cela a été dit, notre ressource principale provient de la vente de quotas carbone, ...

Je voudrais à mon tour évoquer le principe de la péréquation, que celle-ci soit horizontale ou verticale. D’une manière générale et tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel, je comprends parfaitement l’inquiétude - pour ne pas dire, parfois, la colère - des communes ne bénéficiant pas de la péréquation ou y contribuant. Par ai...

Cette comparaison, mes chers collègues, doit être établie sur le seul fondement des recettes. En effet, il me semble nécessaire d’évacuer - Michel Bouvard y a également fait allusion - l’idée selon laquelle certaines villes seraient pauvres parce que mal gérées, même si de tels cas doivent exister. Je ne peux néanmoins m’empêcher de signaler qu...

C’est juste !

C’est exact !

Au cours de ce long débat sur la modulation des allocations familiales, depuis la discussion générale jusqu’à l’examen de ces amendements, j’ai entendu des sénatrices et des sénateurs, sur toutes les travées, s’inquiéter, au motif que cette mesure risquerait de casser le pacte républicain. Je suis heureux de vous entendre manifester avec autant...

À propos de la CASA, je voudrais évoquer l’une de ses missions, qui n’a pas été mentionnée : financer, via l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, l’adaptation des logements au vieillissement et leur mise en accessibilité pour les personnes handicapées. Il était prévu d’affecter une petite partie des produits de la CASA – 20 millions d...

Très bien !

C’est hors sujet !

Très bien !