Interventions de Claude Dilain

L'amendement n° 3 porte sur le SRHH, pour lequel les députés ont prévu la procédure d'élaboration mais pas l'adoption. Ce schéma est approuvé par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement, puis par le préfet de région. L'amendement n° 3 est adopté.

L'amendement n° 4 supprime l'article qui supprime l'Epadesa.

L'amendement n° 5 ajoute une exception pour Paris à l'article 31, qui confère la compétence de la politique de la ville à la métropole ; ce serait impossible pour un ensemble de six millions d'habitants. Les conseils de territoires seront donc compétents, en cohérence avec le projet de loi de François Lamy, dans lequel les contrats de ville son...

Dans le Grand Paris, ce sont les présidents de conseils de territoires.

Ailleurs qu'à Paris, dans le projet de loi de François Lamy, le contrat de ville sera signé au niveau du président d'agglomération, mais la mise en oeuvre sera municipale. Je propose un schéma similaire entre les conseils de territoire et les maires.

A l'évidence, si une commune prévoit de construire un gymnase, c'est elle, directement ou indirectement, qui touchera la subvention. Si la décision relève de plusieurs communes, c'est l'EPCI.

C’est risqué !

Tout à fait !

Je voterai cet amendement, car j’ai été convaincu par certains arguments, même si, comme tout le monde, j’ai éprouvé des doutes. Je peux, en particulier, comprendre qu’une jeune femme ait besoin d’anonymat pour acheter un test de grossesse. Cela étant, monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question de la consommation. En effet, ...

Autoriser les grandes surfaces à vendre de tout, c'est ruiner les commerces spécialisés : on l'a vu pour le livre... Est-ce rendre service aux consommateurs que de faire disparaître les opticiens et les pharmaciens ?

Eh oui !

Je partage cet avis. L'obsolescence programmée crée un préjudice au consommateur. Il faudra y remédier.

Si un incendie se déclare après la résiliation du bail d'un appartement et qu'il touche les lots voisins, le propriétaire qui n'est pas assuré, sera insolvable et la copropriété en fera les frais, d'où mon amendement n° 22.

Tout à fait.

Je ne pensais pas qu'à Clichy-sous-Bois et au Chêne pointu. C'est d'ailleurs à propos d'une autre copropriété que mon attention a été attirée, mais je comprends qu'il faut retravailler l'amendement.

Je remercie notre collègue Martial Bourquin pour ce rapport clair et efficace. Je pense que nous sommes tous d'accord pour considérer que deux éléments permettraient d'améliorer la situation : d'une part, l'adoption de mesures législatives avec des alertes et des sanctions, et d'autre part, une organisation de la profession, filière par filière...

Nous sommes un certain nombre de sénateurs – et même un nombre certain ! – à avoir rédigé des amendements qui tendent à poser sérieusement le problème du statut des collaborateurs. Une déclaration d'intérêts ne se conçoit que s'il y a un véritable statut : pour éviter d'avoir deux maîtres, pour reprendre l’expression qu’a employée M. le minist...

J’ai bien entendu ce qui a été dit au sujet de l’application du droit du travail. Toutefois, si l’on veut éviter les conflits d’intérêts, peut-être sans aller jusqu’à définir un statut, il faut absolument préciser les droits et devoirs des collaborateurs, qui sont pour le moment dans une insécurité totale. Quoi qu'il en soit, je voterai l’amen...

Avec le préfet Jean-Pierre Duport, nous remettrons dans quelques jours un rapport demandé par Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la revalorisation de la Charte des engagements réciproques, qui avait été signée en 2001. Parmi les engagements réciproques figure celui des associations...

Depuis quelque temps, on parle du handicap que serait pour le parlementaire sortant l’obligation de publier son patrimoine. Peut-être ! Mais on ne parle pas de l’avantage qu’il y a à être parlementaire sortant. Si l’on veut vraiment une égalité des candidats, il faut aussi poser ce problème !