Menaces sanitaires de grande ampleur

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi rédigé : « Art. 108. - Les fonctionnaires qui demanderont leur intégration dans la fonction publique territoriale relèveront du régime spécial de la Caisse nationale de...

Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-6 du code de la santé publique, remplacer les mots : à l'occasion du service par les mots : pendant les périodes d'emploi ou de formation Exposé sommaire : Les réservistes victimes de dommages, y compris pendant les périodes de formation, doivent bénéficier des m...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 19 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, après le mot : « bénéficient », sont insérés les mots : «, à la charge...

Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente Exposé sommaire : Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 63 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la réserve opérationnelle.

Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente Exposé sommaire : Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 74 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la réserve opérationnelle.

Dans le III de cet article, remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : trente Exposé sommaire : Par parallélisme avec la durée prévue dans l'article 53 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la réserve opérationnelle.

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3135-2 du code de la santé publique, après le mot : Etat insérer les mots : , de l'Assemblée nationale et du Sénat, du président et du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Exposé sommaire : Le texte de l'amendement se suffit...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3133-4 du code de la santé publique, après le mot : effectif insérer les mots : , y compris Exposé sommaire : La rédaction de la proposition de loi est trop restrictive.

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3132-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Les sapeurs pompiers professionnels et volontaires ne peuvent faire partie de ce corps qu'avec l'autorisation du directeur départemental des services de secours et d'incendie dans le département. Ex...