Interventions de Claude Domeizel

Personne ne comprendrait que je n’intervienne pas après avoir été interpellé comme je l’ai été, de surcroît sur un article relatif à la CNRACL dont j’assure la présidence du conseil d’administration depuis quelques années. Je dois d’ailleurs dire que, à ce titre, j’avais moi-même proposé d’opérer ce prélèvement sur les réserves du fonds relati...

Je n'ai pas bien perçu si le paiement des pensions de retraite était compris dans la présentation du budget. En outre, il est proposé 43 000 recrutements. Ce n'est pas rien. Y a-t-il, pour satisfaire cet objectif, que je qualifie d'exceptionnel, des moyens prévus pour éveiller les vocations et susciter des choix pour ce métier ? Il ne s'agit p...

Votre temps de parole est écoulé !

Votre temps est écoulé !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle à débattre d’une proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d’une manifestation à Paris, le 17 octobre 1961. Je souhaite exprimer mon sentiment en tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, avec toute la neutrali...

Le 17 octobre dernier, le Président de la République a fait la déclaration suivante : « Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient pour le droit à l’indépendance ont été tués lors d’une sanglante répression. La République reconnaît avec lucidité ces faits. Cinquante et un ans après cette tragédie, je rends hommage à la mémoire des vict...

Je suis favorable à la proposition de loi de Mme Cartron. Je n'ai pas besoin d'avoir des statistiques pour savoir que la loi Ciotti est inadaptée. C'est une question de principe. La loi Ciotti est désobligeante envers le corps enseignant et, tout particulièrement, à l'égard les chefs d'établissement qui connaissent leurs obligations. La proposi...

Je ne vous ai pas entendu parler des conditions matérielles de réalisation des devoirs ni du fait que les devoirs sont un lien entre les familles et l'école. Aujourd'hui, je suis frappé par l'isolement des enfants qui ne communiquent plus. Je suis favorable aux devoirs qui maintiennent ce dialogue avec la famille.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, si je précise l’intitulé de la commission, mes chers collègues, c’est parce que je suis le dernier orateur à intervenir dans ce débat avant Mme la ministre et je voudrais souligner l...

Il est vraiment bon d’observer et d’analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m’inspire une remarque générale : la précipitation ...

Autre argument : le maintien après 20 heures du parrainage – ce fameux parrainage dont on a beaucoup parlé, mais auquel personne n’a rien compris – était une erreur. Monsieur Legendre, ce ne sont que quelques exemples, mais je pourrais en citer d’autres. Vous voyez bien que le verre était vraiment à moitié plein d’erreurs ! Cette initiative d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, je précise l'intitulé de la commission, mes chers collègues, parce que je suis le dernier orateur à intervenir dans ce débat avant Mme la ministre et je voudrais souligner l'utilité ...

Il est vraiment bon d'observer et d'analyser notre propre travail : comment les lois sont-elles appliquées ? Le Gouvernement remplit-il son rôle ? Comment est-il perçu par les usagers ? Pour le coup, ce travail effectué par la commission et par nos collègues David Assouline et Jacques Legendre m'inspire une remarque générale : la précipitation ...

Autre argument : le maintien après 20 heures du parrainage– ce fameux parrainage dont on a beaucoup parlé, mais auquel personne n'a rien compris – était une erreur. Monsieur Legendre, ce ne sont que quelques exemples, mais je pourrais en citer d'autres. Vous voyez bien que le verre était vraiment à moitié plein d'erreurs. Cette réforme de 20...

C’est faux ! Vous racontez n’importe quoi !

Le fait d’avoir voté et appelé à voter pour un Président de la République qui a promis, entre autres choses, de supprimer la TVA sociale suffirait à expliquer mon vote.

M. Claude Domeizel. Vous pourriez, mes chers collègues, respecter le vote des Français !

Je vais toutefois essayer de vous expliquer pourquoi je suis foncièrement contre la TVA sociale.

C’est même un problème fondamental lié à l’organisation de la sécurité sociale dans notre pays. En effet, à sa création, la sécurité sociale était assise sur deux notions, la gestion paritaire et le détachement de son budget de celui de la Nation.