Interventions de Claude Domeizel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres que vient de citer voilà un instant le rapporteur de la commission des finances, que je remercie ici de son exposé fort complet. Pour les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, l’identité est différente, mais le constat demeure : la démesur...

Enfin, le changement des modes de consommation des contenus culturels entraîne une stabilisation, voire un ralentissement, des marchés classiques, donc une érosion de l’assiette de la taxation, qui met en péril le rendement des taxes affectées au financement de l’ensemble de la filière. Or, pour intéressante que soit l’initiative prise par not...

Très bien !

Elle a augmenté ailleurs !

Absolument !

Madame la ministre, mes chers collègues, j'aurais beaucoup à dire sur le sujet. La proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand s’inscrit d’ailleurs dans le droit fil de tous les amendements et de toutes les propositions de loi que j'ai déposés sur cette question, comme l’attestent les comptes rendus des travaux du Sénat auxquels je vous...

Un tel accroissement est énorme : cela représente 1 000 victimes, je tenais à le dire. Vous aurez beau faire, toutes les indemnités, tous les discours sur le respect de la loi, toutes les conventions de Berne ou d'ailleurs ne suffiront pas à compenser les pertes financières réelles des éleveurs ni le préjudice affectif qu’ils subissent, et don...

Google a dévoilé mardi les derniers résultats de son activité : son chiffre d'affaires pour 2012 a dépassé les 50 milliards de dollars, soit une progression de 32 % en un an. Parallèlement, son bénéfice net a augmenté de 10 %, franchissant le seuil symbolique des 10 milliards de dollars. Pourtant, au terme d'un mécanisme - complexe mais légal -...

Personne ne s'oppose sur le fond à cette proposition de loi. Certaines interventions, comme celle de M. Assouline, en appellent davantage à l'action de notre commission et à l'initiative de notre présidente. M. Legendre estime que le renvoi en commission présenterait le risque d'envoyer un signal négatif : il faut pondérer par les prises de po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je bornerai mon propos à des considérations d’ordre général sur les élections municipales et intercommunales, en le centrant plus particulièrement sur le cas des communes rurales. Je me réserve bien sûr d’intervenir de nouveau lors de l’examen des articles, mais je tiens d’ores e...

Or, aujourd’hui, plus personne ne le conteste dans les communes de plus de 3 500 habitants, bien au contraire !

L’idée forte du Président de la République et du Gouvernement est d’élargir le champ d’application du scrutin proportionnel. Mais jusqu’où peut-on aller ? Certains sont partisans du statu quo – à la rigueur, ils accepteraient que le seuil de population soit fixé à 2 500 ou 2 000 habitants –, tandis que ceux qui veulent garantir la parité...

Après des hésitations, je me rallie au seuil de 1 000 habitants prévu dans le projet de loi. Ce choix rejoint la solution acceptée tant par les associations d’élus que par plusieurs des maires que j’ai rencontrés ou qui se sont exprimés lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le président du Sénat. D’ailleurs, pourr...

C’est scandaleux d’entendre ça !

Le temps est dépassé ! On en a assez entendu !

Mais non !

J’estime qu’il ne faut pas mettre aux voix cet amendement n° 6 et je m’en explique. Je raisonne en fonction de la législation actuelle. Figurez-vous, mes chers collègues, que, s’il y a un seul délégué, il y a de fortes chances que ce soit dans une des plus petites communes, car ce sont celles dans lesquelles l’élection à lieu, non pas à la pro...

Il y a donc quelque risque de se trouver confronter à une impossibilité. Si, dans une assemblée, il n’y a que des élus du même sexe, voilà un dispositif qu’il sera impossible d’appliquer. C’est la raison pour laquelle je suggère à Mme Lipietz de retirer son amendement.

Merci à Françoise Laborde et Jean-Claude Carle de m'avoir fait découvrir ces écoles de production. Notre commission gagnerait à aller voir de près ce qui se passe dans ces établissements, alors que l'obligation scolaire est fixée à 16 ans. Comment sont-ils contrôlés ? Il faudra le demander au ministre. Lors d'une vie professionnelle antérieur...

La formation professionnelle déborde largement le cadre des seules écoles de production : on ne doit pas oublier les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ni les établissements régionaux d'enseignement adapté. Plutôt que ce bricolage, mieux vaut aborder la question de façon plus générale.