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Propositions de loi de Claude Haut

49 propositionss de loi signées

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05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

20/11/2019 — Proposition de résolution N° 147 (2019-2020) européenne, sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’ un enlèvement commis par leur parent japonais sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

28/09/2018 — Proposition de loi N° 744 (2017-2018) organique relative à l'élection des sénateurs

16/04/2018 — Proposition de résolution N° 430 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires au nom de la commission des affaires européennes, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires

20/07/2017 — Proposition de résolution N° 673 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020 au nom de la commission des affaires européennes, sur l'avenir de la politique agricole commune à l'horizon 2020

15/03/2017 — Proposition de résolution N° 465 (2016-2017) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

25/06/2015 — Proposition de résolution N° 558 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle

Cosignataire (4 commentaires)

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

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