Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Claude Jeannerot
2355 amendements trouvés
07/05/2009 — Amendement N° 288 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après agrément par la Haute autorité de santé de leurs modalités d'organisation, des tarifs spécifiques seront fixés par l'autorité administrative pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d'hospitalisation. Exposé sommaire : L'adoption d'u...
07/05/2009 — Amendement N° 286 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 283 au texte N° 20082009-381 - Titre (Retiré)
MM. Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme ...
Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi : Projet de loi portant réforme du système sanitaire et médico-social, relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires. Exposé sommaire : Amendement portant sur le titre qualifiant sans ambiguïté l'ensemble du champ concerné par ce projet de loi.
07/05/2009 — Motion N° 282 au texte N° 20082009-381 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Godefroy, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Da...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission n° 381, 2008-2009). ...
07/05/2009 — Motion N° 281 au texte N° 20082009-381 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Teulade, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Dau...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commision n° 381, 2008-2009). Exposé somm...
17/02/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 20082009-202 - Article 14 (Retiré)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'acte d'engagement est établi en présence de la structure d'insertion par l'activité économique qui mettra en œuvre les modalités spécifiques et d'accompagnement du détenu. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que la structure ...
17/02/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... De l'enseignement et de la formation Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : de l'enseignement et de la formation.
17/02/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire organise l'accès des détenus à des programmes d'enseignement qui répondent à leurs besoins individuels tout en tenant compte de leurs aspirations. Chaque établissement dispose d'une bibliothèque ouverte à tous les détenus. Ces derniers sont consu...
17/02/2009 — Amendement N° 111 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/02/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une protection efficace des détenus et ne peuvent pas être moins rigoureuses que celles dont bénéficient les travailleurs hors de prison. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre dro...
17/02/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. Exposé sommaire : Amendement tendant à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne n° 26-10.
17/02/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 20082009-202 - Avant l'article 14 (Rejeté)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... Du travail en détention Exposé sommaire : Amendement tendant à créer une nouvelle section intitulée : du travail en détention.
17/02/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 20082009-202 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/02/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 20082009-202 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Anziani, Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn, les membres du Groupe socialiste, ap...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/01/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 20082009-157 - Article 2 (Rejeté)
MM. Repentin, Botrel, Mme Bricq, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen, Sueur, Mme ...
Compléter le I de cet article par les mots : , sauf si le titulaire du droit de priorité en fait usage en vue de réaliser un programme de construction composé au moins pour moitié de logements et dont au moins 25 % de la surface hors œuvre nette totale est consacrée à la construction de logements sociaux Exposé sommaire : Cet amendement prop...
16/01/2009 — Amendement N° 135 au texte N° 20082009-157 - Article 8 (Rejeté)
MM. Botrel, Sueur, Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Repentin, Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller, Rebsamen, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une habilitation à procéder par ordonnance à une réforme qui mérite un vrai débat démocratique.
16/01/2009 — Amendement N° 134 au texte N° 20082009-157 - Article 6 bis (Rejeté)
MM. Botrel, Patriat, Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin, Courteau, Mme Herviaux, MM. Muller, Rebsamen, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui pourrait avoir pour conséquences d'entraver le développement des énergies éoliennes sur le territoire.
16/01/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 20082009-157 - Article 6 (Rejeté)
MM. Botrel, Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin, Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller, Rebsamen, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une habilitation à procéder par ordonnance à une réforme qui mérite un vrai débat démocratique.
