Interventions de Claude Jeannerot

Je comprends les attendus présentés par Mme Gonthier-Maurin à l’appui de cet amendement, qui vise à offrir aux élèves un service d’orientation de qualité. Néanmoins, le groupe socialiste s’abstiendra sur cette proposition. Nous ne sommes en effet pas persuadés qu’un processus de psychologisation des intervenants aille dans le sens recherché. C...

Nous sommes souvent d’accord avec notre ami Jean Desessard, mais, là, nous ne pouvons vraiment pas le suivre. Je rappelle que j’avais moi-même proposé à la commission de procéder à une simplification. En effet, plus on multiplie les catégories dans les listes, plus grand est le risque d’en oublier. Ce n’est pas de bonne méthode.

La rédaction proposée par M. le rapporteur nous semble au contraire de bonne facture. De même, j’avais proposé de regrouper en quelques grandes catégories les actions de formation dont la liste figure dans le code du travail. Il eût été d’autant souhaitable de le faire que l’un des objectifs de ce projet de loi est de rendre la loi plus lisibl...

Nous voterons l’amendement de notre collègue Annie David. En effet, monsieur le rapporteur, il vise à privilégier non pas tant les organismes de formation que, au contraire, le salarié, la personne qui profite de la formation. Il s’agit dans cette affaire – et c’est un acte symbolique auquel nous attachons de l’importance – de montrer que la fo...

Nous maintenons l’amendement n° 135, et nous le soutiendrons bien évidemment. Pour expliquer tout à l'heure l’abstention du groupe socialiste sur l’amendement n° 35, déposé par nos collègues du groupe CRC-SPG, j’ai indiqué que nous étions favorables à une diversification du recrutement des conseillers d’orientation. C’est précisément pour cett...

Enfin, j’avancerai l’argument le plus décisif : engageons un dialogue avec l’ensemble des personnels concernés.

Prenons le temps, c’est très important !

Cet amendement d’ajustement correspond à un souhait des partenaires sociaux exprimé dans l'Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009. Il a pour objet de préserver l'effectivité de la péréquation au bénéfice des salariés et demandeurs d'emploi concernés.

J’ai bien écouté les explications de M. le secrétaire d’État. Nous avons le sens des responsabilités. Néanmoins, compte tenu de notre philosophie, que M. le secrétaire d’État a bien voulu reconnaître, nous préférons maintenir cet amendement. Il faudrait vraiment que nous puissions disposer, avant la réunion de la commission mixte paritaire, de...

Cet amendement vise à préciser que les demandeurs d’emploi concernés par le dispositif d’accompagnement vers l’emploi créé par l’ANI du 7 janvier 2009 doivent être volontaires. Cela va de soi, me direz-vous, mais nous préférons que cette précision soit inscrite dans la loi. Il nous semble essentiel d’affirmer que le volontariat est un gage de r...

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État et je constate avec plaisir – ce n’est pas la première fois – que nous sommes d’accord sur le fond. C’est évident, on ne peut pas obliger un demandeur d’emploi à s’engager dans un cursus de formation s’il ne l’a pas librement choisi.

Dans ces conditions, si nous sommes d’accord, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ? Ce serait un signe positif et clair envoyé aux signataires de l’accord et surtout, au-delà, aux demandeurs d’emploi. Je me permets de réitérer ma demande pour me mettre en conformité avec ce que vous avez vous-même précisé tout...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous remercier de cet excellent exposé, dans lequel je me retrouve pleinement et qui contient les réponses que nous souhaitions entendre : vous venez de réaffirmer tout le sens et la portée de la VAE. Je sais, en tant que président de conseil général, le succès de ce dispositif lorsque l’information et...

Même si la portabilité du droit individuel à la formation aurait pu être encore améliorée, nous avons dit depuis le début de la discussion qu’il s’agit incontestablement d’une conquête sociale permise par le projet de loi. Cet article 4 renforce en effet le DIF et, de ce point de vue, il constitue une avancée. Pour cette raison, et malgré les ...

Nous nous retrouvons dans beaucoup des appréciations formulées par Annie David sur l’article 7. Si nous ne mettons pas en doute les bonnes intentions du rédacteur, cet article soulève de nombreuses questions, ce qui nous conduit, par prudence, à en demander la suppression. Revenons un peu en arrière : le principe du bilan d’étape professionne...

Mon propos sera bref, car je souscris pleinement aux arguments qui viennent d’être développés par ma collègue. Loin d’être purement formel, cet amendement symbolique reprend en fait une formule figurant dans le préambule de l’accord national interprofessionnel, aux termes de laquelle « la formation tout au long de la vie professionnelle contri...

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai le sentiment que nous sommes d’accord sur le fond. Si nous souhaitons inscrire dans le texte les dispositions en question, c’est que nous pensons que la loi peut nous placer tous sous contrainte vertueuse et nous obliger ensuite à mettre en œuvre ce qui constitue, à nos yeux comme aux vôtres, une obligation n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre d’un texte annoncé de longue date et qui, selon le Président de la République, devait être l’un des plus importants de la législature. La réforme de la formation professionnelle, chacun s’accorde à le dire, est nécessaire. Nous étions prê...

De plus, il aurait été cohérent de confier aux présidents de région le soin de mettre en réseau ce service d’orientation tout au long de la vie. Non seulement votre texte est muet sur ce point, mais, à défaut de pouvoir proposer une vision globale de l’orientation, monsieur le secrétaire d’État, vous décidez de transférer à Pôle emploi la plupa...

Quel sens prend ce transfert ? Vous nous avez répondu qu’il fallait distinguer, au nom des règles de la concurrence, la fonction d’orientation et la fonction de formation. En d’autres termes, il faut éviter qu’un même organisme puisse être juge et partie. Monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis comme je le pense : l’argument ne me paraît...