Interventions de Claude Jeannerot

a exprimé ses réserves sur l'amendement du rapporteur en estimant qu'il ne faut pas privilégier l'apprentissage au détriment d'autres types de formation dont l'efficacité n'est pas contestable.

s'est déclaré favorable à la proposition d'Annie Thomas de rendre opposable le droit à l'orientation. Cependant, sa mise en place requiert une meilleure coordination des organismes d'orientation, qui pourrait être confiée à la région. Concernant le transfert des psychologues du travail de l'association française pour la formation professionnell...

s'est interrogé sur la possibilité d'instaurer un périmètre pour l'achat de formations de niveau 5 ou du premier niveau de qualification dès lors que les règlements européens semblent l'interdire et que l'Afpa elle-même indique que, dans un tel cas, elle pourrait faire l'objet de demandes de remboursement par les instances européennes. Par aill...

s'est interrogé sur la possibilité d'instaurer un périmètre pour l'achat de formations de niveau 5 ou du premier niveau de qualification dès lors que les règlements européens semblent l'interdire et que l'Afpa elle-même indique que, dans un tel cas, elle pourrait faire l'objet de demandes de remboursement par les instances européennes. Par aill...

a estimé que, dès lors que l'on envisage un service public de l'orientation, il paraît difficile de ne pas s'interroger sur la prise en compte des projets successifs de formation au cours d'une vie professionnelle. Dans ces conditions, les transferts de personnels envisagés par l'article 19 du projet de loi vers Pôle emploi sont-ils opportuns o...

a estimé que, dès lors que l'on envisage un service public de l'orientation, il paraît difficile de ne pas s'interroger sur la prise en compte des projets successifs de formation au cours d'une vie professionnelle. Dans ces conditions, les transferts de personnels envisagés par l'article 19 du projet de loi vers Pôle emploi sont-ils opportuns o...

a fait valoir que les conditions dans lesquelles la commission spéciale est amenée à travailler ne sont pas convenables, regrettant que tous les projets de loi soient désormais examinés selon la procédure accélérée. La complexité du système de formation professionnelle, à laquelle le projet de loi ne remédie pas véritablement, justifierait pour...

a fait valoir que les conditions dans lesquelles la commission spéciale est amenée à travailler ne sont pas convenables, regrettant que tous les projets de loi soient désormais examinés selon la procédure accélérée. La complexité du système de formation professionnelle, à laquelle le projet de loi ne remédie pas véritablement, justifierait pour...

Le dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 3132-25-4 du code du travail précise ceci : « […] le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer son employeur préalablement en respectant un délai d’un mois. » Madame le rapporteur, je voudr...

Pourquoi le choix s’est-il arrêté sur trois dimanches ? Avec qui ce quota a-t-il été négocié et comment a-t-il été déterminé ? Pourquoi trois, et pas cinq ou sept ? Au final, le salarié n’a-t-il droit, durant l’année, qu’à trois empêchements ? Si le salarié est empêché de venir travailler par des événements imprévus, comment pourrait-il le savo...

Ce n’est pas sûr !

Madame le rapporteur, je crois que vous n’avez répondu complètement ni à la question de mon collègue André Lardeux ni à la mienne. Au-delà du fait que nous n’avons pas d’explication décisive sur le choix du nombre de dimanches, je vous ai fait une proposition de nature à améliorer le confort du salarié. Elle vise à réduire de un mois à une sem...

Nous souhaitons que, dans les lieux touristiques, c’est-à-dire dans les communes « d’intérêt touristique » ou les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle », l’autorisation d’ouvrir le dimanche ne soit accordée que pendant la ou les périodes d’activité touristique. Les défenseurs du texte ont laissé entendre à plusieurs reprises que les...

Cet amendement vise à préserver l’activité des services de proximité. En effet, depuis plusieurs années, les petits commerçants ouvrent le dimanche matin pour répondre aux besoins des consommateurs, mais également pour proposer une offre alternative à celle des hypermarchés et supermarchés, situés généralement en périphérie des villes. Si nous...

Cet amendement vise à imposer avant toute décision l’accord explicite, et non simplement l’avis, des conseils municipaux des communes n’appartenant pas à un des EPCI consultés et qui risquent de se voir imposer un ensemble commercial ouvert le dimanche, ce qui pourrait déséquilibrer gravement leur tissu économique. Cet amendement me paraît coh...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Croyez que je ne vous fais aucun procès d’intention. Par définition, je vous accorde même le bénéfice de la bonne foi et j’aimerais pouvoir croire aux assurances que vous avez bien voulu nous donner. Mais, vraiment, je pense que vous faites une erreur d’analyse. Vous sous-estimez, en par...

Peu l’ont souligné, l’ouverture des commerces le dimanche, c’est aussi, paradoxalement, la certitude d’une augmentation des prix. Les surcoûts liés aux charges fixes sont évalués à 4 % ou à 5 % et seront répercutés sur les prix payés par tous les consommateurs, y compris par ceux qui achètent en semaine. Ouvrir un dimanche coûte trois fois plus...

Ces sujets n’ont donné lieu à aucune évaluation. Je signale que des commerces d’ameublement ont cessé d’ouvrir le dimanche au vu des coûts suscités, et des accords locaux se multiplient pour fermer simultanément dans des départements entiers. Ce texte est encore injuste socialement. Quoi que vous en disiez, le texte qui nous est présenté con...

L’Élysée a en effet sciemment utilisé la proposition de loi du député Richard Mallié pour court-circuiter les syndicats. S’il s’était agi d’un projet de loi, il aurait fallu les consulter dans un cadre formel et organisé ; c’était une obligation.

D’ailleurs, en invitant à la fin octobre les parlementaires « à s’en saisir sans tabou », le Président de la République a indiqué sa volonté de voir le projet aboutir au plus vite.