Interventions de Claude Jeannerot

Il faut reconnaître que, même si, dans sa version finale, le texte n’est pas à la hauteur de ses ambitions, il comporte un certain nombre d’avancées. J’en évoquerai trois à titre d’exemple. La première de ces avancées, comme l’ont déjà souligné mes collègues, est le renforcement et la réaffirmation du droit individuel à la formation. Concrètem...

Dans ce contexte, et compte tenu de la méthode utilisée, les régions n’ont pas pu faire entendre leur voix. Je ne reviendrai pas sur les conséquences de vos choix – nous les avons longuement décrites au cours des débats – et ma collègue Annie David vient de les rappeler. Nous souscrivons à son analyse. Je forme naturellement le vœu que les pe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis les lois de décentralisation, qui ont confié l’investissement et le fonctionnement des collèges aux départements, les conseils généraux ont engagé une politique éducative volontaire et ambitieuse, plaçant l’élève au cœur de leur action. Monsieur le ministre, vous en montre...

Monsieur le ministre, je note avec satisfaction votre engagement de ne pas abandonner les établissements qui verraient leurs effectifs diminuer pour cause de modification ou d’abandon de la carte scolaire. Je retiens aussi l’engagement du Gouvernement d’être vigilant pour préserver la mixité sociale, qui, vous l’avez souligné, est un élément d...

s'est étonné que l'on hésite aujourd'hui à seulement introduire la notion de concertation avec les conseils régionaux, alors que cela devrait être la moindre des choses.

a fait remarquer qu'avec 3 000 points d'orientation sur le territoire national et 22 réseaux différents, la nécessité d'un pilote clairement identifié apparaît évidente et ce n'est pas à l'État d'assumer ce rôle. Le président Pierre Méhaignerie, député, a indiqué se définir depuis longtemps comme social, libéral, européen et décentralisateur. ...

a indiqué que le sujet avait fait l'objet de longs débats au Sénat. En projetant l'AFPA dans un marché libéral et en lui transmettant un patrimoine qu'elle n'aura pas les moyens d'entretenir, on lui fait un cadeau empoisonné.

Confirmant que plus de la moitié des personnels soignants envisageaient de refuser la vaccination, M. Claude Jeannerot s'est interrogé sur l'inocuité du vaccin et sur le risque que la réticence des praticiens puisse susciter la méfiance de la population vis-à-vis de ce produit. En réponse à la présidente Muguette Dini, Mme Roselyne Bachelot-Na...

Il faut suspendre !

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, cet article 19 ne s’inscrit pas dans le prolongement de l’ANI : il s'agit d'un cavalier introduit par le Gouvernement. Je ne m’y attarderai pas, car je me suis déjà exprimé sur cette question lors de la discussion générale, et je rappellerai simplement quelques éléments. Monsieur le secrétaire d'État,...

En particulier, ils auront tendance à se limiter aux formations dites « vaches à lait », c'est-à-dire à celles qui leur procurent des marges financières confortables, en abandonnant celles qui présentent une forte valeur ajoutée. Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, les formations de dimension nationale qui sont dispensées dans la belle ville...

… risquent d’être abandonnées, parce qu’elles intéressent moins la région. De ce fait, certaines branches professionnelles verront leurs besoins non satisfaits.

Je termine, monsieur le président ! Avant de déclarer qu’il n’existe pas de service public de formation, avons-nous la certitude d’avoir exploré toutes les voies ? Je demande que vérification soit faite. J’aborderai les autres points qui restent en discussion sur cet article lors de l’examen des amendements.

Malgré toutes les explications qui nous ont été données, nous voterons donc la suppression de l’article 19. À supposer même, monsieur le secrétaire d’État, que sur un plan juridique vous ayez raison, j’estime que trois arguments d’opportunité au moins devraient vous inciter à reporter ce transfert. En premier lieu, croyez-vous raisonnable de ...

Je conclurai en citant les propos de l’un des intervenants de cette table ronde : « S’agissant de l’AFPA, la crise économique actuelle plaide pour un report du transfert de ses psychologues, car le moment est mal choisi pour prendre le risque de déstabiliser la structure qui est la plus à même de répondre à la demande de formation des personnes...

Cet amendement a été rectifié pour tenir compte des éléments apportés par nos discussions depuis trois jours, notamment par les échanges que nous avons eus avec M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Les régions achètent des formations à l’AFPA, ainsi qu’à d’autres organismes de formation. Jusqu’à présent, les psychologues du travail de ...

Comme vient de l’expliquer ma collègue Christiane Demontès, nous soutiendrons cet amendement présenté par nos collègues du groupe CRC-SPG, non pas seulement pour des motifs idéologiques, que nous partageons bien entendu, mais en raison même du mode opératoire proposé, qui, à bien des titres, ne nous paraît guère acceptable. Je m’explique. S’ag...

Cet amendement est satisfait par l’amendement n° 156 rectifié, qui a été adopté à l’unanimité. Par conséquent, je le retire.

L’amendement que nous présentons a le même objet que celui que vient d’exposer notre collègue Vanlerenberghe. Je ne reviendrai donc pas sur l’explication très claire qu’il a donnée. Je dirai simplement qu’il existe à nos yeux le risque, avec la rédaction actuelle, de voir le fonds s’assécher, au détriment des jeunes de moins de vingt-six ans sa...

Nous voterons l’amendement n° 124, non pas que nous ne nous reconnaissions pas dans les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État, qui sont parfaitement cohérents avec le texte de la commission, mais parce que nous récusons le positionnement du délégué à l’information et à l’orientation. Nous sommes dans une structure vertica...