Interventions de Claude Jeannerot

Compte tenu des informations qui viennent de nous être apportées par M. le secrétaire d’État et de son engagement quant à une clause de revoyure, nous retirons l’amendement n° II-147.

M. Claude Jeannerot. Quel charme, monsieur le secrétaire d'État !

Monsieur le secrétaire d’État, nous venons de manifester notre esprit de conciliation et de dialogue. Nous comptons donc beaucoup sur vous pour nous entendre sur cette proposition. Il s’agit d’augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action 2, « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la rec...

J’en conviens ! Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez parer à ce danger, donnez à l’AFPA les moyens financiers de mettre à niveau son patrimoine immobilier, car c’est une nécessité ! Un geste de votre part serait très fortement apprécié. Pour respecter la procédure budgétaire, nous proposons de supprimer 30 millions d’euros de crédits...

Je maintiendrai, bien entendu, mon amendement, car je ne peux accepter le raccourci établi par M. le secrétaire d'État, qui consiste à dire que nous voulons transférer vers l’immobilier des crédits consacrés à l’emploi des jeunes. Comme vient de le souligner de manière très éloquente mon collègue Guy Fischer, ces crédits ont, très directement,...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les chiffres du chômage en octobre sont mauvais, comme l’a reconnu avec franchise Mme Lagarde. À l’évidence, le Gouvernement a été surpris par cette nouvelle et franche dégradation. Le directeur général de Pôle emploi lui-même s’est dit dans l’inca...

Mon intervention sera de la même tonalité et s’inspirera des mêmes analyses que celles des orateurs qui m’ont précédé. L’article 7 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010 les fonctionnaires de La Poste seront rattachés à la nouvelle société anonyme tout en conservant leur statut de fonctionnaire. Cet article est cohérent avec votre démarche,...

Compte tenu de ces éléments, vous le comprendrez, il est cohérent avec la position que nous défendons depuis le début de cette discussion de demander la suppression de l’article 7.

Parce que le changement de statut de La Poste semble désormais inéluctable et parce que nous avons, vous l’avez compris, le plus grand respect pour les fonctionnaires de La Poste, que nous ne voulons pas placer « hors sol » au 1er janvier prochain, nous retirons cet amendement. J’attire votre attention, monsieur le ministre, sur l’analyse que ...

Cet amendement n’a pas de caractère polémique, bien au contraire. L’article 9 pose une question de principe et de cohérence. Il autorise en effet les salariés de La Poste et leurs ayants droit à détenir une part du capital. À moins de concevoir que le salarié de La Poste est également une personne morale de droit public, vous conviendrez avec ...

Nous demandons la suppression de l’article 8, pour deux raisons de nature différente mais qui nous semblent complémentaires. Tout d’abord, cet article nous paraît superfétatoire. Si nous avons bien compris, le statut de société anonyme ayant été adopté, le droit commun s’applique. Dès lors, à quoi bon en dire davantage ? Ensuite, et cette rai...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les chiffres du chômage ne sont pas bons : septembre 2009 a été marqué par une nouvelle progression du nombre des demandeurs d’emploi, qui a augmenté de 25 % en un an. D’autres indicateurs témoignent de la gravité de la situation. Ainsi, le nombre de chômeurs de moins de vingt-cinq ans a crû de 30 % en un an. Rendez-vous compte : aujourd’hui, p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’imaginez, mon intervention sera d’une tout autre tonalité. Je ne suis certes pas membre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Néanmoins, je tiens à joindre ma voix à celle de mes collègues, non seulement parce que je su...

Monsieur le secrétaire d’État, dans cet article 2, vous nous avez proposé de créer les opérateurs de proximité. Si nous convenons avec vous qu’il est urgent de redresser la situation du fret, largement sinistrée en France, les solutions que vous nous suggérez ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux. Vous avez récemment annoncé un nouveau...

a souhaité savoir quelle part des ressources de la sécurité sociale provient de la CSG et quel est le rendement d'un point de CSG. Il s'est interrogé sur les causes des disparités régionales observées par la Cnam en matière de dépenses de santé.

a souhaité connaître le coût des dysfonctionnements dans le recouvrement des cotisations par les Urssaf et les pistes que la Cour préconise pour améliorer les procédures.

Partageant ce sentiment, M. Claude Jeannerot a souhaité savoir quelles pourraient être les nouvelles recettes à affecter à la branche, à défaut desquelles certaines dépenses devront être réduites.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour adopter les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, sur lesquelles, à ce stade du débat, tout a déjà été dit. Force est de const...