Interventions de Claude Jeannerot

Tout cela ne me paraît pas sérieux ! Je le redis, c'est un mauvais signe que nous donnerions à notre jeunesse si d’aventure nous acceptions cet amendement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous en tenir au texte issu de la commission des affaires sociales.

Au regard des arguments présentés, c'est évidemment un avis favorable.

On ne peut qu'approuver l'objectif de Mme Cohen, qui est d'assurer l'égalité de traitement entre les jeunes en emploi d'avenir et les autres salariés. Le législateur ne s'y est d'ailleurs pas trompé puisque, comme nous l'avons vu en commission, les jeunes admis en emploi d'avenir pourront être électeurs et éligibles aux instances représentativ...

Je rappelle les termes du code du travail. Tous les CDD peuvent être rompus dans quatre hypothèses : l'accord des parties, la faute grave du salarié, le cas de force majeure et l'inaptitude du salarié. Ma chère collègue, vous en tirerez aisément la conclusion que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; sinon, la comm...

Mes chers collègues, vous voyez que nous cherchons à être cohérents ! Comme nous l’avons montré à propos des emplois saisonniers, il nous paraît important de donner aux jeunes de la stabilité et de la visibilité dans l’emploi. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir une durée minimale d’un an avant que le terme du contrat ne puis...

Cet amendement vise à faire bénéficier les jeunes en emploi d'avenir d'une indemnité de précarité à l'issue de leur contrat si celui-ci est un CDD. Là encore, on ne peut que partager l'objectif et souhaiter une meilleure indemnisation des jeunes en emploi d'avenir. Néanmoins, d'après les simulations que nous avons réalisées, cela augmenterait ...

J’en reviens à nouveau au code du travail puisque la notion de « cause réelle et sérieuse » de licenciement englobe, par construction, les motifs économiques de licenciement. La précision proposée est donc inutile. À mon sens, elle pourrait même être source de confusion pour les utilisateurs du code du travail. L’avis de la commission est don...

On ne peut que partager la préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement. Il s'agit, vous l'aurez compris, de garantir une priorité d'embauche aux jeunes à l'issue de leur emploi d'avenir, sur le modèle de ce qui existe en matière de licenciement pour motif économique. Nous adhérons pleinement à cet objectif. Cependant, la commissio...

La décision de prolonger l’emploi d’avenir résultera forcément d’un dialogue entre le service public de l’emploi et l’employeur. Cet amendement ne nous semble pas ajouter une précision nécessaire ; il ne nous paraît pas utile. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 38 rectifié tend à une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l’emploi d’avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation d...

Mme Procaccia exprime une exigence partagée, je pense, par l'ensemble des sénateurs.

Non, car, vous l'aurez observé, la formation est au cœur du dispositif des emplois d'avenir. Vous aurez également noté que la demande d'aide formulée par l'employeur devra obligatoirement indiquer quels types d'action de formation sont prévus. En outre, un tuteur nommément désigné sera chargé de suivre le jeune bénéficiaire du contrat et de lui...

Sauf dans les départements et collectivités d’outre-mer dont le marché du travail est très particulier, car le secteur marchand y est très déficitaire, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer la possibilité ouverte aux jeunes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur de bénéficier, à titre dérogatoire, d’un emploi d’a...

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que le présent amendement est similaire à l'amendement n° 64 défendu puis retiré par Mme Pasquet et sur lequel la commission avait émis un avis défavorable. Les arguments que j'avais alors développés s'appliquent pleinement à l'amendement n° 48. Je ne les reprendrai par conséquent pas. Je me con...

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a dit excellemment tout ce que je voulais exprimer sur ce sujet. C’est pourquoi je ne souhaite pas que nous revenions sur cette disposition, qui a été prise à l’unanimité de la commission des affaires sociales. D’un point de vue pratique, sans douter de l’intelligence que les préfets mettront dans l’applicat...

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l'unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l'Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par défin...

Je le reprends, au nom de la commission.

Non, pas seulement. Nous devons aussi entendre les partenaires sociaux sur cette réalité. C'est la raison pour laquelle, au nom de la commission, je maintiens notre position et j'émets un avis défavorable.

La précision que tend à introduire cet amendement nous paraît utile. Les métiers exercés auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées requièrent en général les mêmes compétences.

J’émettrai, et vous n’en serez pas surpris, un avis tout à fait conforme à celui de M. le ministre. Je suis évidemment favorable au 1° de cet amendement, qui va dans le même sens que l’amendement n° 119, que j’ai présenté. Toutefois, je prie Mme Cohen de bien vouloir le retirer, en raison de son 2°, pour les raisons avancées par M. le ministre.