Interventions de Claude Jeannerot

Je souhaite apporter des garanties à Mme Debré. Si nous mentionnons les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées, c’est afin de garantir la suite d’un point de vue juridique. Un décret déterminera les conditions de l’intégration et de la formation des jeunes. Des garanties en termes de formation seront naturellement nécessaires...

Pour ma part, je n'ajouterai qu'un seul élément : monsieur Desessard, vous avez tracé un parallèle mais, en l'espèce, comparaison n'est pas raison. Certes, un employeur, quel qu'il soit, peut toujours profiter d'un effet d'aubaine.

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c'est la modalité même d'exercice de l'emploi, qui est saisonnier. En l'occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

Quel signal donnerait-on alors à la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d'avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux d...

Il est vrai que la population des territoires d’outre-mer est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’introduire un amendement au bénéfice de ces territoires. Néanmoins, j’inviterai notre collègue à retirer cet amendement, qui me semble déjà satisfait dans le présent texte. En effet, un bilan intermédiaire devra être tir...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l'on s'apprêterait à accepter d'inscrire dans les emplois d'avenir des emplois saisonniers qui n...

Tout cela ne me paraît pas sérieux ! Je le redis, c'est un mauvais signe que nous donnerions à notre jeunesse si d'aventure nous acceptions cet amendement. Je vous invite donc, mes chers collègues, à vous en tenir au texte issu de la commission des affaires sociales.

Madame Procaccia, la commission est toujours attentive à vos propositions. Cela étant, le projet de loi prévoit la mise en place des comités de pilotage. La composition exacte de ces comités relève, évidemment, du pouvoir réglementaire, même si je peux vous confirmer que les collectivités locales seront associées à ces comités. Sous le bénéfi...

Je rappelle les termes du code du travail. Tous les CDD peuvent être rompus dans quatre hypothèses : l'accord des parties, la faute grave du salarié, le cas de force majeure et l'inaptitude du salarié. Ma chère collègue, vous en tirerez aisément la conclusion que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer ; sinon, la comm...

Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC, les salaires versés aux jeunes en emploi d’avenir. Une disposition analogue existe, il est vrai, pour les apprentis. Convenons, néanmoins, que les conditions de rémunération des apprentis ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, compte tenu du barème de l’imp...

Mes chers collègues, vous voyez que nous cherchons à être cohérents ! Comme nous l'avons montré à propos des emplois saisonniers, il nous paraît important de donner aux jeunes de la stabilité et de la visibilité dans l'emploi. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir une durée minimale d'un an avant que le terme du contrat ne puis...

Monsieur le ministre a tout dit. Cet amendement vise à créer pour les jeunes accueillis par les collectivités locales les conditions d’accès à la formation. Il permet surtout de créer la ressource budgétaire correspondante, ce qui est attendu par les collectivités. La commission ne peut qu’émettre un avis très favorable.

J'en reviens à nouveau au code du travail puisque la notion de « cause réelle et sérieuse » de licenciement englobe, par construction, les motifs économiques de licenciement. La précision proposée est donc inutile. À mon sens, elle pourrait même être source de confusion pour les utilisateurs du code du travail. L'avis de la commission est don...

La décision de prolonger l'emploi d'avenir résultera forcément d'un dialogue entre le service public de l'emploi et l'employeur. Cet amendement ne nous semble pas ajouter une précision nécessaire ; il ne nous paraît pas utile. L'avis de la commission est donc défavorable.

L'amendement n° 38 rectifié propose une nouvelle rédaction des dispositions concernant la reconnaissance des compétences acquises au cours de l'emploi d'avenir. Les termes utilisés me semblent toutefois marquer une perte de précision par rapport aux dispositions actuelles. Ils introduisent également une trop grande rigidité pour la validation ...

Je le formulerai de manière laconique, s’agissant d’une proposition de suppression de l’article : défavorable, bien entendu.

Sauf dans les départements et collectivités d'outre-mer dont le marché du travail est très particulier, car le secteur marchand y est très déficitaire, la commission des affaires sociales a souhaité supprimer la possibilité ouverte aux jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de bénéficier, à titre dérogatoire, d'un emploi d'a...

Je comprends votre intention, madame Primas, mais nous croyons, au contraire, qu’il faut mettre l’accent sur la préparation au professorat que constituent précisément ces emplois. C'est pourquoi je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement.

Notre collègue Jean-Pierre Godefroy a dit excellemment tout ce que je voulais exprimer sur ce sujet. C'est pourquoi je ne souhaite pas que nous revenions sur cette disposition, qui a été prise à l'unanimité de la commission des affaires sociales. D'un point de vue pratique, sans douter de l'intelligence que les préfets mettront dans l'applicat...

Madame Primas, nous sommes là au cœur du dispositif : vous entendez, par votre amendement, remettre en cause le ciblage sur les jeunes résidant dans les zones prioritaires qui ont été définies. Votre proposition n’est pas acceptable tout simplement parce que le but des emplois d’avenir professeur est bien de rendre au métier d’enseignant, comm...