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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
15 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 9 (Retiré)
Mme Doineau, MM. Kern, Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Morisset, Mme Férat, MM. Pierre, Chasseing, D...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conseils départementaux représentés par l’Assemblée des départements de France sont associés à l’élaboration de ce référentiel. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de Décentralisation définissant le département comme chef de file de la protectio...
12/10/2015 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 9 (Retiré)
Mme Doineau, MM. Kern, Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, D...
Alinéa 5, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de Décentralisation définissant le département comme chef de file de la protection de l’enfance. L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret en Conseil d’Etat définissant le contenu et les modalités du rapport aboutit...
12/10/2015 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 5 (Retiré)
Mme Doineau, MM. Kern, Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Morisset, Pierre, Mme Férat, MM. Chasseing, D...
Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de Décentralisation définissant le département comme chef de file de la protection de l’enfance. L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret définissant le contenu du projet pour l’enfant aboutit à une compétence liée du président du C...
12/10/2015 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 4 (Adopté)
Mme Doineau, MM. Morisset, Pierre, Kern, Mme Loisier, MM. Gabouty, Bonnecarrère, Canevet, Mme Férat, MM. Chasseing, D...
Alinéa 2 Après les mots : un médecin insérer les mots : ou un professionnel de santé Exposé sommaire : Les élus départementaux estiment que l’article 4 obligeant les départements à désigner un médecin référent au sein du service du département, contredit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Par ailleurs...
12/10/2015 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Kern, Gabouty, Bonnecarrère, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, Dé...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans le respect des lois de décentralisation, inscrivant le département comme chef de file de la protection de l'enfance. L’auteur de l’amendement tient à rappeler que tous les acteurs de la protection de l’enfance travaillent déjà dans les départements à l’élaboration d’un sc...
12/10/2015 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20152016-033 - Article 1er (Rejeté)
Mme Doineau, MM. Kern, Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l'auteur de l'amendement, il est illusoire de croire qu’un nouvel organisme national va permettre de piloter le dispositif de protection de l’enfance décentralisé, dont le chef de file est le département. L’auteur s’interroge également sur l’opérabilité d’une nouvelle instance nationale alors qu...
21/10/2014 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé
I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...
20/10/2014 — Amendement N° COM-51 au texte N° 20142015-006 - Article 2 (Adopté)
Mme Gourault, MM. Tandonnet, Mercier, Kern
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : - A compter de la publication de la présente loi, la région « Centre » est dénommée « Centre-Val de Loire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’appellation de la région Centre qui deviendrait « Centre-Val de Loire ».
20/10/2014 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après l’alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dès le prochain renouvellement des conseils régionaux, le pr...
20/10/2014 — Amendement N° COM-49 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l’assemblée d’Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-48 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau de r...
20/10/2014 — Amendement N° COM-47 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-46 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
MM. Kern, Bockel, Luche, Cadic, Lasserre
Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « ...
20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...
14/10/2014 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lasserre, Médevielle, Kern, Tandonnet, Mme Gourault
Alinéa 6 I. Remplacer les mots : « Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; » par les mots : « Aquitaine et Midi-Pyrénées ; » II. En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les mots « Limousin et Poitou-Charentes ; » Et à l’alinéa 12, supprimer les mots « et Midi-Pyrénées » Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud Oues...
