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Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Discuté en séance le 12 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 octobre 2015 par : Mme Doineau, MM. Kern, Canevet, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Gabouty, Mme Férat, MM. Morisset, Pierre, Chasseing, Détraigne, Commeinhes, Mme Lopez, MM. Houpert, Longeot, L. Hervé, Mme Billon, MM. Lasserre, Luche, Mme Gatel, MM. Danesi, J.L. Dupont, Cigolotti, Laménie, Pellevat, Mme Deromedi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Selon l'auteur de l'amendement, il est illusoire de croire qu’un nouvel organisme national va permettre de piloter le dispositif de protection de l’enfance décentralisé, dont le chef de file est le département.
L’auteur s’interroge également sur l’opérabilité d’une nouvelle instance nationale alors que l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) devient l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), tête de réseau des ODPE, dont les compétences sont renforcées.
C'est pourquoi, l'amendement vise à supprimer le Conseil national de la protection de l'enfance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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