Institutions européennes

Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions ...

Pour ma part, je voudrais évoquer les nombreuses réunions bilatérales que nous avons pu avoir en marge de la COSAC plénière : nous avons en effet rencontré les sénateurs roumains, avec lesquels nous avions noué des liens grâce à l'accueil réciproque que nos commissions des affaires européennes se sont mutuellement et successivement réservé ces ...

Au-delà des mérites et de la capacité des pays candidats à mener les efforts nécessaires pour s'adapter à l'acquis communautaire et aux exigences de l'adhésion, quelle est votre évaluation de la capacité d'absorption de l'Union européenne ? J'ai été frappé, dans votre rapport, par la gradation qui renouvelle la théorie des cercles concentrique...

Je vais aller, Madame la ministre, dans le même sens que mon collègue, M. André Reichardt, sur l'élargissement, puisque j'ai pu consulter le rapport - en anglais - que la Commission européenne a présenté ce matin et qui concerne notamment l'élargissement de l'Union à la Géorgie. Ce rapport mentionne que cette dernière déploie de réels efforts p...

Il y a quelques jours, la Suède a précisé ses ambitions pour sa présidence de l'Union européenne : la sécurité, l'unité, la compétitivité, la transition verte, l'État de droit. Naturellement, nous adhérons à ces objectifs. Cependant, la suite des conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe n'y figure pas. D'ailleurs, depuis leur adop...

Merci M. Wolff pour votre présentation. Pour disposer d'une Europe forte, il faut un couple franco-allemand fort. Or, plutôt que d'un couple, on entend davantage parler de relations franco-allemandes. Il nous faut travailler ensemble pour répondre aux différents défis que nous pose la guerre en Ukraine. Parmi ces défis, se trouve la question ...

Je remercie également nos collègues tchèques de leur présence ce matin. Je partage à la fois les propos de Philippe Bonnecarrère et ceux de M. Jiøí Èunek sur l'élargissement à la Moldavie et à la Géorgie : ces pays ne satisfont pas aux règles d'un État de droit. Avec la commission de Venise, nous formulons régulièrement des recommandations en ...

Je souhaitais vous rendre compte rapidement des échanges que nous avons eus à l'APCE les 14 et 15 mars, dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, so...

Les 33 millions d'euros évoqués par l'ambassadrice française ont été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Les 46 autres pays qui siègent à l'APCE devraient être à même de régler cette question financière.

La Géorgie, la Moldavie, l'Arménie sont accompagnées par la Commission de suivi. Je suis moi-même corapporteur sur la Géorgie. Ces instances permettent de rappeler les valeurs de la démocratie et des droits de l'Homme.

Pour poursuivre sur la thématique de l'appartenance, il me semble que nous devons répondre à deux questions essentielles posées par les citoyens, à savoir : qu'est-ce que l'Union européenne ? Qu'apporte-t-elle aux citoyens européens ? Concernant Strasbourg, je partage le point de vue selon lequel cette ville doit reprendre sa place de capital...

Je souscris à l'idée de maintenir la pression sur l'État turc. Si la Turquie ne réagit pas, il nous faudra appliquer des mesures. Nous perdrions sinon toute crédibilité auprès de M. Erdogan. Le Maroc occupe une position stratégique en termes de migrations, de trafic de stupéfiants et de terrorisme, en raison notamment de sa frontière avec la M...

Nous retrouvons les mêmes problématiques à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en particulier sur la Géorgie et la Turquie.

J'avais une question sur le suivi des rapports : l'APCE produit un grand nombre de rapports mais assure peu leur suivi. En est-il de même pour l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ?

Je suis sensible à l'enthousiasme de François Calvet ! Il est effectivement toujours agréable de se retrouver avec les délégations des 47 États membres et de partager nos points de vue, y compris sur des sujets graves. Concernant la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire...

Je constate avec satisfaction que Mme Vestager admet la nécessité de moderniser son action, notamment en matière de concurrence. La détention des données reste un avantage qui est rarement pris en compte. Comment faire face aux nouvelles pratiques de l'économie digitale ?

C'est le moment d'avoir une politique vraiment volontariste sur le sujet ! Il ne s'agit plus de « veiller », mais bien d'imposer ! Il faut profiter de la présidence - comme le font les autres États -, se montrer un peu chauvins et mettre en avant Strasbourg. Comme l'a dit Jean-Yves Leconte, si on ne le fait pas à cette occasion, on aura gâché n...

Ma question porte sur l'énergie. Vous n'ignorez pas l'existence d'un projet privé d'interconnexion électrique franco-britannique nommé Aquind. En 2018, l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a refusé d'accorder un statut dérogatoire au droit de l'Union à ce projet privé. Des négociations sont-elles en cours ?

Je salue également la qualité des interventions. Je reviens sur l'arrêt de la cour de Karlsruhe, qui s'érige en double censeur de la BCE et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette prise de position fait peser des risques sur le respect du droit européen et soulève un risque de dislocation de la zone euro. En effet, si le juge constit...

Sur l'harmonisation en matière de dépistage, dans certains Länder d'Allemagne, on pratique un dépistage systématique. Pourquoi pas en France ?