Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

264 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-266 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 5 bis (Rejeté)
Mmes Guidez, Vermeillet, Sollogoub, MM. Henno, Longeot, Duffourg, Bonnecarrère, Mme Jacquemet, MM. Kern, Canévet, Bon...

I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 220 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % des frais générés...

24/11/2023 — Amendement N° I-249 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 novodecies (Adopté)
M. Lafon, Mme de La Provôté, M. Hingray, Mme Pauline Martin, MM. Kern, Savin, Levi, Mmes Belrhiti, Joseph, M. Lévrier...

Après l'article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter : Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux o...

24/11/2023 — Amendement N° I-95 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 5 sexvicies (Rejeté)
Mme Joseph, MM. Levi, Mouiller, Henno, Jean-Baptiste Blanc, Bacci, Panunzi, Cadec, Laugier, Piednoir, Henri Leroy, Da...

I.- Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au e) du 2° du II du même article 220 sexdecies, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; …° Au III dudit article 220 sexdecies, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le p...

24/11/2023 — Amendement N° I-93 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Mmes Chain-Larché, Dumont, MM....

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de recettes mentionnés au présent II sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première ...

23/11/2023 — Amendement N° I-1308 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du I de l’article 31 est complété par dix-huit alinéas ainsi rédigés : « …) Pour les logements situés en France, acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, à compter du 1 er janvier 2024 et à la demande du cont...

23/11/2023 — Amendement N° I-1307 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 terdecies (Retiré)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 27 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 1383 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les dix années qui suivent celle de le...

23/11/2023 — Amendement N° I-1306 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 quinquies (Retiré)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 279-0 bis A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du présent code qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un ...

23/11/2023 — Amendement N° I-1303 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Non soutenu)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-6-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Une fraction du produit des droits de mutation à titre gratuit fixée chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes rés...

23/11/2023 — Amendement N° I-1286 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Non soutenu)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 790 G du code général des impôts, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 50 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...

23/11/2023 — Amendement N° I-1285 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Retiré)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 779 est ainsi modifié : a) Au IV, le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; b) Au V, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au premier al...

23/11/2023 — Amendement N° I-1248 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Non soutenu)
M. Levi, Mmes Ventalon, Olivia Richard, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. Hen...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du dernier alinéa de l’article 776 A, à l’article 776 ter, au deuxième alinéa de l’article 784, au premier alinéa du I de l’article 790 G et à l’avant-dernier alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, le nombre : « quinze » est rem...

23/11/2023 — Amendement N° I-1190 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 33 bis (Retiré avant séance)
Mmes Vérien, Nathalie Goulet, Doineau, MM. Laugier, Henno, Mmes Perrot, Guidez, M. Canévet, Mmes Billon, Gatel, MM. P...

Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-10, il est inséré un article...

23/11/2023 — Amendement N° I-780 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Kern, Vincent Louault, Brault, Maurey, Chauvet, Mm...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sous la condition préalable de mise en place de mesures d’accompagnement permettant le maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, il est instauré une trajectoire de sortie des dépenses fiscales sur les énergies carbonées dont bénéficie le secteur agricole, da...

23/11/2023 — Amendement N° I-779 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 12 (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, H...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Aux 1° et 2° du 2 du I, les deux occurrences du montant : « 150 000 € » sont remplacées par le montant : « 240 000 € ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue a...

23/11/2023 — Amendement N° I-778 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 12 (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mme Sollogoub, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray, L...

I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 32 608 € par le montant : 56 239 € II. – Alinéa 4 a) Remplacer le montant : 32 608 € par le montant : 56 239 € b) Remplacer le montant : 60 385 € par le montant : 80 612 € III. –Alinéa 5 a) Remplacer le montant : 40 942 € par le montant : 63 551 € b) Remplacer le montant : 60 385 € par l...

23/11/2023 — Amendement N° I-777 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 5 octotricies (Adopté)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mme Sollogoub, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray, M...

I. – Alinéas 1 à 3 et 5 à 7 Remplacer chaque occurrence du mot : déduction par le mot : provision II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...

23/11/2023 — Amendement N° I-776 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 12 (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, H...

I. – Alinéa 85 Remplacer les mots : Les A et C s’appliquent par les mots Le C s’applique II. – Alinéa 86 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due co...

23/11/2023 — Amendement N° I-775 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, H...

I. – Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...

23/11/2023 — Amendement N° I-773 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 16 (Tombe)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Courtial, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Kern, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, H...

I. - Alinéa 123, tableau, treizième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le nombre : 1, 41 par le nombre : 0, 5 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 2, 82 par le nombre : 1 II.- Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ....- La perte de recettes pour les agen...