Interventions en hémicycle de Claude Kern

Défendu.

Dans l’objectif de la relance, cet amendement vise à permettre, à titre exceptionnel en 2021 et par dérogation à l’article 790 G du code général des impôts, la donation entre parents, sans droits et sans conditions d’usage, d’un montant de 50 000 euros maximum.

Je retire cet amendement, ainsi que l’amendement n° 30 rectifié bis qui viendra ultérieurement en discussion, au profit de l’amendement n° 51 rectifié de la commission.

Le nouveau droit de préemption institué par l’article 58 G vise à renaturer les biens qui seront ainsi acquis par la collectivité. Cet amendement tend à permettre aux Safer de poursuivre efficacement leurs missions sur les territoires littoraux, spécialement la préservation des espaces agricoles et des activités agricoles du littoral. Il vise ...

Au vu des explications qui ont été apportées, je retire cet amendement, monsieur le président.

Pour synthétiser, je dirai que cet amendement tend à remplacer la notion d’absence de toute artificialisation nette des sols par celle de sobriété foncière, qui nous semble juridiquement et techniquement plus claire. En effet, s’appuyer sur une notion d’artificialisation nette non définie dans le code de l’urbanisme pourrait ouvrir la porte à d...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été rappelé, c’est au terme d’une procédure législative particulièrement longue que nous allons enfin pouvoir apporter une réponse aux plus de 1, 3 million d’associations que compte notre pays ; ces structures attendent d’être soutenus, après la crise sanitaire qui a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en saluant cette proposition de loi et son auteur, Sylvain Waserman, présent en tribune. Ce texte permet de poser et d’examiner des mesures concrètes au bénéfice du monde associatif, largement malmené, qui connaît aujourd’hui une réelle carence d’e...

Je partage entièrement et la position de David Assouline et celle de Michel Savin. J’ajoute que ce qu’essaie de faire aujourd’hui la Ligue de football professionnel existe déjà pour le basket : LNB TV est une chaîne entièrement gratuite qui permet à tout le monde de suivre en direct les matchs tant de Jeep Élite que de Pro B.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les variants commencent à devenir la norme, et non plus l’exception, je salue l’annonce, par la Commission européenne, en février dernier, du lancement de l’incubateur HERA, qui, je l’espère, permettra une lutte plus rapide face à la covid-19. À cet égard, ...

Ne pensez-vous pas que ce serait une excellente occasion pour la France de consolider Strasbourg comme ville et capitale européennes ?

Avec la crise sanitaire, les services bancaires constatent davantage de pratiques frauduleuses, soit pour capter les aides publiques à mauvais escient, soit pour profiter de certaines entreprises affaiblies par la crise économique, soit encore pour développer des transactions qui financent des activités illégales. Les agents des services bancai...

Non, monsieur le président, je vais retirer cet amendement d’appel visant à attirer l’attention sur une évolution dangereuse. L’Association française des banques est très inquiète pour les agents bancaires.

En tant que sénateur alsacien, je me devais naturellement de prendre la parole. Cependant, les trois collègues précédents ont développé tout l’argumentaire. Je dirai donc, pour vous faire gagner du temps, que je voterai contre cet amendement et que je me rallie à leurs arguments.

Tout à fait !

Madame la ministre, il y a trois semaines, vous nous annonciez une bien mauvaise nouvelle. La reprise du sport amateur au sens large n’aura pas lieu avant plusieurs semaines, certainement pas à Pâques, compte tenu du presque reconfinement, peut-être à la Trinité, voire aux calendes grecques – ironie du sport à la veille des jeux Olympiques, do...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 mars 2021 a marqué le triste anniversaire du début du premier confinement en France. La crise sanitaire que nous vivons a permis à l’Europe de montrer qu’elle était capable d’apporter une réponse forte et coordonnée sur plusieurs sujets, par exemple le plan de relan...

Sur une note un peu plus optimiste, je souhaiterais évoquer le projet de règlement de la Commission européenne, publié le 17 mars dernier, concernant l’émission d’un passeport digital vert permettant, notamment, la reprise du trafic des voyageurs entre les pays européens. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d’État, les arbitrages...