Interventions en hémicycle de Claude Kern

Le présent amendement vise à exclure les logements HLM du champ de l’expérimentation de l’encadrement des loyers applicables dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, au niveau tant des plafonds que des loyers pratiqués. Le loyer maximum des nouvelles conventions est fixé chaque année, par circulair...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

C’est le moins que l’on puisse dire !

Cet amendement a été déposé tardivement. Or cela fait pratiquement trois semaines que le délégué interministériel a tiré la sonnette d’alarme. L’amendement aurait donc pu être déposé beaucoup plus tôt… Je comprends la démarche du délégué interministériel et de la société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO. Les bâtiments, aujourd’...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, comme à chaque débat préalable au Conseil européen, les sujets que nous abordons sont très variés. Loin de diluer les questions européennes, cela nous permet de suivre avec attention l’évolution de l’Union et d’échan...

M. Claude Kern. Pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que M. le Président de la République et le Gouvernement défendront avec fermeté la position de Strasbourg ?

Cet amendement vise lui aussi à rééquilibrer la composition du conseil d’administration de l’OFPRA, en s’inspirant de la proposition n° 2 du rapport d’information sur la procédure de demande d’asile remis en novembre 2012 par MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Non !

Et ça passe !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les médias, on ne parle aujourd’hui que du projet de loi ÉLAN. Alors, parlons-en : son article 15 menace la protection du patrimoine et prévoit de transformer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, l’ABF, en avis simple pour l’installation d’anten...

Je souhaitais connaître le bilan de la loi LCAP…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partirai d’un constat simple : trop de normes en matière sportive étouffent les élus locaux que nous avons été et que nous sommes encore, et deviennent la hantise des collectivités. Toutefois, la situation évolue et le travail visant à les rationaliser s’inscrit directement dans...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 77 du 27 mars 2018, sur l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, notre collègue Dominique Vérien a été considérée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 77 du 27 mars 2018, sur l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, notre collègue Dominique Vérien a été considérée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir en dernier avant le vote définitif du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à la conclusion d’un accord unan...

Je voudrais revenir sur le problème de la gestion de la délivrance des cartes grises que nous avons connu à la fin de l’année dernière. Depuis le transfert des services rendus par les services déconcentrés de l’État dans la délivrance des cartes grises à l’Agence nationale des titres sécurisés, au début du mois de novembre de l’année dernière,...