Interventions en hémicycle de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe écologiste d’avoir présenté cette proposition de résolution portant sur le thème, crucial s’il en fût, de l’emploi. Elle met en exergue un problème avéré, qui a notamment fait l’objet d’un rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi remis en 2013. Pardonn...

M. Claude Kern. M. Longeot m’a ôté les mots de la bouche : pour une fois, le Gouvernement pourrait faire confiance aux élus locaux. Cet amendement me semble excellent ; je le voterai donc également.

Ce n’est pas l’objet de la proposition de loi !

Cet amendement vise à assurer la représentation de la profession agricole au sein des CDCA, qui ont pour vocation de remplacer les actuels comités départementaux des retraités et personnes âgées, les CODERPA, et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées, les CDCPH. Aux termes de la loi, « la composition et les modalité...

Et les retraités ?

Je m’inquiétais de ce que les chambres d’agriculture ne soient pas incluses dans la liste exhaustive citée dans le projet de loi, mais, compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à favoriser une offre de services de qualité auprès des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. En effet, nombre de ces personnes font appel aux services d’un salarié qu’ils emploient directement. Par souci de sécurité pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, souvent en situation de fragilité, et pour s’assurer que...

Il faut être innovant !

La cogénération de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique, à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français, du fait non seulement de son efficacité énergétique mais aussi par sa contribution à l’équilibre entre les apports et les besoins sur le réseau électrique. Il convien...

Puisque cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 46, je le retire.

Par cet amendement, nous tenons à affirmer que la chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique, dans la mesure où elle permet d’économiser les ressources fossiles, participe à la réduction des gaz à effet de serre, en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes, et offre l’oppor...

Non, je le retire, madame la présidente.

Exactement !

L’article 38 ter A, introduit par l’Assemblée nationale, a été supprimé au Sénat par la commission, qui a considéré qu'il était redondant avec la transposition d'une directive devant intervenir d'ici à septembre 2015. Cette directive prévoit la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics, relatifs notamment à l'...

L’échéance de septembre 2015 est trop lointaine. Il faut voter ces amendements.

Oui, madame la présidente.

Le fait de rendre obligatoire l’évaluation des risques de long terme par les entreprises permet à leurs actionnaires et aux institutions financières qui les financent, y compris les pouvoirs publics et les contribuables, d'évaluer les risques de long terme auxquels elles-mêmes sont exposées, et d’informer les investisseurs sur ces risques afin ...

Pour mettre en œuvre la stratégie bas-carbone ambitieuse que porte à juste titre la présente loi, il faudra la mobilisation de tous et donc aussi des entreprises. Celles-ci, depuis l’adoption de l’article 225 de la loi Grenelle 2, suivie de la publication de son décret d’application, sont tenues de publier des informations sur l’impact social ...

La rédaction actuelle de l’article 43 ne permet d’envisager la possibilité d’une réduction du TURPE que sur le réseau de transport d’électricité, et non sur le réseau de distribution, à la différence de ce qui est prévu pour le gaz. Il en résulte une distorsion de concurrence entre les industries électro-intensives, en particulier en fonction d...

Compte tenu des explications qui ont été fournies, je le retire, madame la présidente.