Interventions en hémicycle de Claude Kern

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la particulière technicité du présent texte ne doit pas masquer son intérêt et ses enjeux. Ce projet de loi a pour objectif de faciliter l’accès à la culture du plus grand nombre. Le groupe UDI-UC ne peut que souscrire à un tel objectif et votera donc ce projet...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’infamie qui a frappé la liberté de la presse et notre pays, les orateurs précédents s’étant exprimés sur ce sujet. Mais je m’associe à leurs propos. Chacun le sait, la presse écrite traverse aujourd’hui une crise majeure. Effondrement des ventes, vieillis...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le libre-échange est trop souvent mal perçu par nos concitoyens. Entendu le plus fréquemment comme synonyme de « néolibéralisme » ou d’« ultralibéralisme », il fait peur et sa réputation sulfureuse charrie tout un lot de craintes : déréglementation, dumping, concur...

Je tiens à féliciter notre collègue Michel Billout d’avoir déposé cette proposition de résolution, et la commission des affaires européennes, présidée par Jean Bizet, d’avoir effectué un travail en profondeur sur ce texte. Je salue également le travail accompli par le président Jean-Claude Lenoir en qualité de rapporteur de la commission des af...

À ce stade de la discussion, j’ai tenu à intervenir sur l’article 6 qui précise les modalités d’exercice des actes usuels de l’autorité parentale en cas de placement, afin de mettre en lumière l’investissement des assistants familiaux. Aujourd’hui, lorsqu’un enfant est confié à un tiers, l’autorité parentale continue d’être exercée par ses par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour nos collègues du groupe CRC d’avoir consacré ce temps de débat à la situation des travailleurs saisonniers. En tant que frontalier, j’ai choisi de cibler mon intervention sur l’emploi saisonnier agricole et sur les distorsion...

Cet amendement vise à conforter la possibilité juridique pour les collectivités locales d’apporter leur soutien à la gestion du droit local. À l’occasion du projet de loi qui doit redéfinir les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, il est possible de renforcer les compétences des régions et des départements en mati...

Non, je le retire, madame la présidente, comme j’ai retiré ce matin l’amendement n° 52 ter. Je tiens simplement à souligner que cet amendement n° 330 permettait d’aller encore un peu plus loin que l’amendement n° 52 ter, qui portait uniquement sur le financement.

Pour ma part, je soutiens la proposition de M. Doligé.

Monsieur le rapporteur, nous sommes assurément dans une phase d’inquiétude au sujet de l’existence des départements, une inquiétude aggravée par la déclaration du Président de la République lors des vœux aux corps constitués.

Qu’on nous sorte donc du flou ! Que M. le secrétaire d’État nous dise clairement ce que le Gouvernement veut faire des départements !

Et voilà !

Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en attribuant la compétence « promotion du droit local » aux conseils généraux concernés. En effet, dans ces trois départements, le suivi et l’information des particuliers et des collectivités territoriales concernant le droit ...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 25 crée un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental, élaboré conjointement par l’État et les EPCI à fiscalité propre et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil général. Depuis le début de son examen, nous ne cessons de répéter que ce projet de loi n’est, malheureusement...

Le présent amendement vise à inclure les langues régionales parmi les compétences partagées entre les différents échelons territoriaux, à l’instar de la culture, du sport ou encore du tourisme. En effet, cette compétence est aujourd'hui assumée par une multiplicité d’acteurs locaux, avec des financements importants de la part des différents éch...

Madame la présidente, je vais nous faire gagner un peu de temps en présentant également l’amendement n° 56 rectifié, qui fait partie d’une liasse de six amendements identiques devant être appelés après ces trois-ci. La seule différence entre mes deux amendements est que le premier concerne la compétence en matière d’assainissement et le second,...

Cet amendement a déjà été défendu.

M. le rapporteur ayant apporté des éléments d’information sur les groupes de pression, j’ajouterai simplement que je suis élu d’un département comprenant un grand syndicat chargé de la distribution de l’eau et de l’assainissement. Dans ce cadre, aussi, nous essayons de simplifier les structures et d’avancer !

Dans sa version initiale, l’article 14 du présent projet de loi dressait la liste des domaines de compétences qui doivent, de façon privilégiée, relever de l’intercommunalité, et non d’un syndicat – eau potable, assainissement, déchets, gaz, électricité et transports –, réaffirmant ainsi l’un des principes de la loi de décembre 2010 et s’inscri...