Interventions de Claude Kern

Je viens d'en être informé. Il semble que la justification soit un risque de contentieux entre la chaîne Discovery, qui se considérerait victime d'un préjudice financier, et l'État. Pour tout vous dire, je suis moi-même assez dubitatif.

J'ai moi aussi été surpris par cet avis, et j'évoquerai la question dans mon intervention en séance. La réunion est close à 10 heures.

Très bien !

Avant que mon collègue Jean-Pierre Masseret ne revienne plus précisément sur les enseignements de la mission de notre groupe à Berlin des 15 et 16 janvier, je souhaiterais tenter de remettre en perspective le fameux « couple franco-allemand ». Nous connaissons son acte de naissance emblématique, à savoir le Traité de l'Élysée signé le 22 janvi...

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi les personnes dépositaires de l’autorité publique. Sur la base de la jurisprudence, une liste exhaustive peut en être dressée. Il s’agit notamment de faire reconnaître par la loi cette qualité aux maires et aux adjoints au maire. Après les agressions répétées subies par des maires et le reclass...

J’ai entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Peut-être la rédaction de notre amendement aurait-elle effectivement pu être différente. Mais je considère qu’il s’agit avant tout d’un amendement d’appel, et je vais le retirer. Je souhaite simplement apporter quelques éléments d’information. Le maire dont nous parlons a ...

La plupart des auteurs d'attentats terroristes en France ces dernières années, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l’idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l’objet d'une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées, dans la sous-catégorie S. Dans ce fichier, peuvent être inscrites, à la demand...

Le groupe UDI-UC partage le souci de redressement des finances publiques du Gouvernement mais ne souhaite pas l'adoption de la proposition de résolution européenne. Ses membres ne participeront donc pas au vote sur l'amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à soutenir deux mesures. Elle préconise, d’une part, que l’Union européenne et les États membres retiennent un objectif de 2 % du PIB pour les dépenses d’enseignement supérieur à l’horizon 2025 et, d...

Parallèlement à ce constat, rappelons que l’éducation n’est qu’une compétence d’appui de l’Union européenne. Faire prévaloir un financement public quasi exclusif éloignerait donc l’Union du cadre de son intervention légitime. Ensuite, sur l’application du pacte de stabilité et de croissance, le rapporteur s’oppose à une absence de prise en com...

M. Claude Kern. En effet, il ne nous semblerait pas très cohérent d’amender un texte que le groupe UDI-UC entend rejeter dans son ensemble.

Je remercie le rapporteur pour son excellente analyse, que mon groupe et moi-même partageons. L'objectif des 2 % du PIB paraît difficile à atteindre avec le seul financement public. Les membres du groupe de l'UDI-UC suivront donc les conclusions du rapporteur et ne voteront pas cette proposition de résolution.

Tout le monde l’a souligné : cette proposition de loi était très attendue, même si de nombreuses questions restent encore en suspens. Cependant, bien que ce texte ne réponde pas à tout, un vote conforme est nécessaire. Je me réjouis que cette proposition de loi prenne en compte un certain nombre de besoins des sapeurs-pompiers professionnels e...

Ce serait une bonne chose.

Je félicite les rapporteurs pour cet excellent rapport, dont je partage les conclusions. Deux questions seulement. Tout d'abord : l'excès d'informations ne risque-t-il pas de tuer l'information ? J'ai peur que, devant l'abondance des éléments devant figurer sur les étiquettes - depuis la responsabilité élargie du producteur jusqu'au mode de t...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Le verdict est tombé mardi : une amende de 750 euros a été infligée à un administré ayant violemment agressé le maire de Geiswiller, dans le Bas-Rhin. La nouvelle s’est diffusée rapidement au sein de la grande famille des élus. La stupéfaction a été totale à l’écoute des réquisitions du parquet, ...

M. Claude Kern. Je veux juste vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas avoir répondu à ma question !

Il vient d’être très bien défendu par nos deux collègues.

Les entreprises artisanales du bâtiment, comme les autres acteurs de la filière, contestent unanimement le prélèvement opéré par le Gouvernement sur les ressources du FCAC. Cette ponction est en effet inacceptable pour trois raisons. D’abord, il s’agit de la contribution des entreprises du bâtiment à l’assurance construction, dont l’objectif n...

Oui, monsieur le président.