Interventions de Claude Kern

Le présent projet de loi a deux objectifs. Dans le respect des principes constitutionnels, il vise tout d’abord à faire ratifier par le Parlement l’ordonnance du 17 décembre 2015, laquelle procède à des mesures de simplification dans les domaines les plus divers : finance, commerce, professions agricoles, transports, secteur funéraire, régime ...

Quelles relations l'Union européenne entretient-elle avec la Hongrie ? Quel traitement ce pays réserve-t-il aux réfugiés qui arrivent sur son territoire ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Marseille, Aubervilliers, Calais, Colomiers, Tremblay-en-France, Paris, Saint-Denis, Argenteuil, Strasbourg, autant de communes qui ont marqué les esprits de nos personnels de l’éducation nationale ces derniers mois, plus particulièrement ces dernières semaines. Les agressions se multipli...

Des sanctions exemplaires sont en effet impératives pour faire cesser ce mouvement. Dans un délai court et pour l’avenir, qu’avez-vous prévu pour protéger nos personnels et pour refaire de l’école ce lieu préservé de la République ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est un texte important. Elle a deux objets qu’il convient de bien distinguer. Le premier est de déplacer le curseur de la sélection actuellement effectuée entre le master 1 et le master 2 à l’entrée en master 1. Une fois encore, le mot ter...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, me semble-t-il, illustre à la perfection ce que peut être la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement. Loin des clivages politiques, au service de l’intérêt général, les échanges qui ont eu lieu avec vous, monsieur le secrétaire ...

Le présent amendement vise à accorder aux ligues professionnelles la possibilité de se porter partie civile pour toute infraction portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des clubs professionnels et des acteurs des compétitions professionnelles. La jurisprudence reconnaît d’ores et déjà cette qualité aux ligues. Néanmoins,...

Mes chers collègues, disons-le clairement : cet article occupe une place fondamentale au sein de cette proposition de loi. Il lui donne corps et cohérence. Dans notre démarche de compétitivité du sport professionnel français et compte tenu des pratiques en vigueur à l’échelle européenne, il est urgent de faire évoluer la législation applicable...

Mes chers collègues, au cours de la discussion générale, j’ai déjà pu faire état de ma position sur ce sujet. Vous l’avez compris, je soutiens ces dispositions, lesquelles reprennent d’ailleurs l’un des amendements que j’ai déposés en commission, puis en séance, avec, notamment, le soutien de Michel Savin. Monsieur le secrétaire d’État, je vou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est sans surprise que je tiens moi aussi à féliciter notre rapporteur, Guy-Dominique Kennel, et le président, Jacques-Bernard Magner, pour la qualité des travaux conduits au sein de la mission d’information à laquelle j’ai pu participer. Je tiens également à remercier la présiden...

Vous l’avez remarqué, je n’ai pas totalement utilisé le temps de parole qui m’était imparti, tellement le rapport de la mission d’information est excellent. Je souhaite, madame la ministre, que ce rapport devienne votre livre de chevet §

Je salue la méthode de travail retenue par le rapporteur. Ce texte est le produit d'un travail commun, car nous avons tous le même objectif : rendre nos clubs plus compétitifs. Il est attendu par tous : les clubs, les fédérations, les joueurs, les supporters. Son ambition est peut-être limitée, mais il aura le mérite d'exister. Il est difficile...

Nos propositions correspondaient à un « plan B » par rapport à la mesure qui figure dans le texte initial. L'amendement n° COM-23 rectifié est retiré.

Je soutiens totalement notre rapporteur et le félicite du travail accompli. Le dispositif d'orientation sera très utile. Je note avec satisfaction qu'un principe d'évaluation est proposé par le sous-amendement. Le groupe UDI-UC suivra évidemment les orientations du rapporteur.

Madame la ministre, ce que vous souhaitez est matériellement impossible. Il faut au moins repousser la date au 31 décembre 2017. Je peux vous citer l’exemple de plusieurs communes, dont la mienne, qui rencontrent des difficultés, notamment avec les bureaux d’études. Je pensais pouvoir boucler le dossier le 26 mars, mais je serai satisfait si j’...

Après avoir entendu ces excellentes observations et après concertation avec Philippe Bonnecarrère, je retire mon amendement.

Cet amendement identique est défendu.

Il est également défendu.

Cet amendement est identique aux deux précédents, à cela près qu’il vise à repousser le délai non pas jusqu’en 2019, mais jusqu’en 2018. Il s’agit donc d’un amendement de repli.

Je remercie MM. Yung et Raoul pour leurs éclairages sur ces sujets. Je suis naturellement favorable à cet avis politique, dans lequel je retrouve le résultat des travaux et auditions qui ont été menés.