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1551 interventions trouvées.

Le présent amendement vise à favoriser une offre de services de qualité auprès des bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. En effet, nombre de ces personnes font appel aux services d’un salarié qu’ils emploient directement. Par souci de sécurité pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH, souvent en situation de fragilité, et pour s’assurer que...

Dans le secondaire, le regroupement d'établissements crée des structures de plus en plus importantes qui deviennent difficiles à gérer. J'ai eu le cas dans mon département du regroupement d'un lycée d'enseignement général et technologique, d'un lycée professionnel et d'un centre de formation d'apprentis. Les trois chefs d'établissement ont cédé...

Je voulais apporter mon expérience à la question de la formation des enseignants, étant moi-même enseignant, dans la filière technique, en productique. Le proviseur de mon établissement m'a ainsi inopinément indiqué qu'une heure manquant à mon emploi du temps, je devrais enseigner l'ECJS, mon expérience de maire devant à elle seule, selon lui e...

Je souhaiterais revenir sur la question de la dégradation des relations entre enseignants et élèves. J'ai enseigné pendant plus de trente ans au sein d'un établissement secondaire en milieu rural, au sein duquel nous avons eu longtemps la chance de voir l'autorité du professeur respectée. J'ai néanmoins observé une forte dégradation des relatio...

La cogénération de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique, à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français, du fait non seulement de son efficacité énergétique mais aussi par sa contribution à l’équilibre entre les apports et les besoins sur le réseau électrique. Il convien...

Puisque cet amendement est déjà satisfait par la rédaction de l’alinéa 46, je le retire.

Par cet amendement, nous tenons à affirmer que la chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique, dans la mesure où elle permet d’économiser les ressources fossiles, participe à la réduction des gaz à effet de serre, en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes, et offre l’oppor...

L’article 38 ter A, introduit par l’Assemblée nationale, a été supprimé au Sénat par la commission, qui a considéré qu'il était redondant avec la transposition d'une directive devant intervenir d'ici à septembre 2015. Cette directive prévoit la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics, relatifs notamment à l'...

L’échéance de septembre 2015 est trop lointaine. Il faut voter ces amendements.

Le fait de rendre obligatoire l’évaluation des risques de long terme par les entreprises permet à leurs actionnaires et aux institutions financières qui les financent, y compris les pouvoirs publics et les contribuables, d'évaluer les risques de long terme auxquels elles-mêmes sont exposées, et d’informer les investisseurs sur ces risques afin ...

Pour mettre en œuvre la stratégie bas-carbone ambitieuse que porte à juste titre la présente loi, il faudra la mobilisation de tous et donc aussi des entreprises. Celles-ci, depuis l’adoption de l’article 225 de la loi Grenelle 2, suivie de la publication de son décret d’application, sont tenues de publier des informations sur l’impact social ...

La rédaction actuelle de l’article 43 ne permet d’envisager la possibilité d’une réduction du TURPE que sur le réseau de transport d’électricité, et non sur le réseau de distribution, à la différence de ce qui est prévu pour le gaz. Il en résulte une distorsion de concurrence entre les industries électro-intensives, en particulier en fonction d...

Compte tenu des explications qui ont été fournies, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la particulière technicité du présent texte ne doit pas masquer son intérêt et ses enjeux. Ce projet de loi a pour objectif de faciliter l’accès à la culture du plus grand nombre. Le groupe UDI-UC ne peut que souscrire à un tel objectif et votera donc ce projet...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’infamie qui a frappé la liberté de la presse et notre pays, les orateurs précédents s’étant exprimés sur ce sujet. Mais je m’associe à leurs propos. Chacun le sait, la presse écrite traverse aujourd’hui une crise majeure. Effondrement des ventes, vieillis...

Le problème va plus loin encore. Le président de la Fédération du bâtiment alerte sur le fait que les entreprises sont harcelées par des sociétés de travail temporaire qui proposent des employés polonais à 7,90 euros de l'heure.