Amendements de Claude Lise

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie, afin d'encourager et de coordonner les différents organismes de recherche et de répondre au mieux aux attentes des professionnels. Exposé sommaire :...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 551-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 551-3. - Les organisations de producteurs reconnues peuvent se regrouper, à un échelon territorial pertinent en fonction des filières, pour constituer des associations d'organisations de produc...

Après l'alinéa 22, Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la vente d'un produit doit faire l'objet d'un contrat écrit en application du présent article, tout contrat doit comprendre, le cas échéant, les clauses rendues obligatoires par décret. Ces clauses déterminées par décret peuvent être complétées par un guide des bonnes pratiques con...

Après l'alinéa 13, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les départements d'outre-mer, afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale, sont définies pour chaque département. Ce...

Après l'article1 er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement étudie la mise en place, dans les douze mois qui suivent la publication de la présente loi, d'un plan de développement des réseaux de formation adaptés aux enjeux actuels de l'agriculture et de la pêche dans les départements d'Outre-mer. Ce plan comprend...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 112-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-2-1. - Tout produit qui contient un produit bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée peut être présenté, y compris dans la liste des ingrédients, a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil national de l'alimentation est consulté sur la possibilité de délivrer un label qualité aux établissements de restauration privilégiant l'approvisionnement local et la transformation sur place des matières premières agricoles. Exposé sommaire : Le Conseil nationa...

Alinéa 4 Après les mots : gestion des marchés insérer les mots : et de la production Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations interprofessionnelles ont un rôle important à jouer dans l'adaptation de l'offre à la demande et donc dans la gestion de la production. L'objet de cet amendement est d'apporte...

Après l'alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces pratiques ne sont pas soumises aux articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce. Exposé sommaire : L'article 7 stipule notamment que les organisations interprofessionnelles agricoles peuvent définir des modalités de détermination du prix, élaborer et diffuser des indices de tenda...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... La première phrase du dernier alinéa de l'article L. 551-2 est complétée par les mots : « ou sur la base d'un échelon territorial pertinent ». Exposé sommaire : Cet alinéa dispose qu'une organisation de producteurs adhère à une association d'organisations de producteurs pour un produ...

Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adapte la règlementation relative à la commercialisation des céréales afin de permettre aux exploitants agricoles, dans certaines conditions, de commercialiser directement les céréales qu'i...

Après l'alinéa 46, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 632-8-1, après les mots : « autorités administratives compétentes », sont insérés les mots « et à tous les cotisants qui en font la demande » ; Exposé sommaire : Les organisations interprofessionnelles reconnues dont les accords sont étendus sont habil...

Après l'alinéa 45, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Après le premier alinéa de l'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le prélèvement de ces cotisations est subordonné à la représentation, dans les organisations interprofessionnelles concernées par des accords étendus, de l'ensemb...

Après l'alinéa 38, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « est subordonnée », sont insérés les mots : « à la représentation de l'ensemble des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger nationalement et » ; Exposé sommaire : Cet alinéa de l'...