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Les interventions de Claude Lise sur ce dossier
45 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 788 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 48 (Irrecevable)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/09/2009 — Amendement N° 785 au texte N° 20082009-553 - Article 66 (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement, après les mots : trouble excessif aux personnes insérer les mots : , aux espèces protégées, Exposé sommaire : Réduire l'intensité lumineuse est important pour la survie de nombreuses espèces nocturnes, parmi lesquelles figure...
17/09/2009 — Amendement N° 784 au texte N° 20082009-553 - Article 47 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de formations géologiques, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou vég...
17/09/2009 — Amendement N° 751 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre unique du titre V du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 151-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151-3. - Les territoires d'outre-mer bénéficient d'un allégement temporaire de la taxe sur les activités polluantes lorsqu'ils réalisent des ...
17/09/2009 — Amendement N° 750 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en mati...
17/09/2009 — Amendement N° 748 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 78 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est importan...
17/09/2009 — Amendement N° 738 au texte N° 20082009-553 - Article 78 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et...
17/09/2009 — Amendement N° 736 au texte N° 20082009-553 - Article 78 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots : y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capaci...
17/09/2009 — Amendement N° 688 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre-mer. Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes ...
17/09/2009 — Amendement N° 684 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 30-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Du périmètre unique de transport en Martinique « Art. 30-3. - Pour l'application des dispositions des c...
17/09/2009 — Amendement N° 683 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles L.O. 34445-1 à L.O. 34445-8-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil général de la Martinique est habilité, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente l...
17/09/2009 — Amendement N° 674 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 70 (Irrecevable)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/09/2009 — Amendement N° 663 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 90 (Non soutenu)
M. Lise
Après l'article 90, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une campagne d'information « grand public » est organisée préalablement à la mise en œuvre d'enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention de la population sur l'ouvert...
17/09/2009 — Amendement N° 573 au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer, le gouvernement prend les mesures nécessaires aux adaptations réglementaires tenant compte de leurs spécificités territoriales, géographiques et économiques. » Exposé somm...
17/09/2009 — Amendement N° 572 au texte N° 20082009-553 - Article 25 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste
Après l'avant-dernier alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables comprend les dispositions permettant de réaliser les objectifs de l'article 55 de la loi n° 2009-967 du 3 août 20...
17/09/2009 — Amendement N° 570 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 102 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La coopération régionale revêt un caractère prioritaire pour les départements et régions d'outre-mer particulièrement en matière d'environnement. À cet effet, l'Etat facilitera l'usage des potentialités qui leur sont déjà offertes par les dispositions du code général des colle...
17/09/2009 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Adopté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le premier alinea du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots : ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir la prise en compte dans le d...
14/09/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 2 quater (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, appar...
Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les constructions nouvelles et les rénovations de maisons existantes peuvent bénéficier dans les départements et collectivités d'outre-mer d'un éco label. Les conditions d'attribution et d'utilisation de cet éco label sont définies par décret. Exposé sommaire : Il est p...
11/09/2009 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : contraintes techniques exceptionnelles, insérer les mots : du climat et des caractéristiques naturelles de la zone considérée, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que le décret...
11/09/2009 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainis rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par ...
