Interventions de Claude Malhuret

Ce découpage ne correspond à aucune réalité concrète : il manque de cohérence historique, culturelle, économique, sociale et administrative. Il nous éloigne du modèle majoritaire de circonscription unique retenu par vingt-deux des vingt-sept États membres. Les circonscriptions interrégionales doivent demeurer l’exception, parfois justifiées par...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en 1958, afin de mettre fin à des années d’instabilité gouvernementale ayant marqué la fin de la IVe République, les rédacteurs de la Constitution ont multiplié les instruments donnés au Gouvernement pour assurer sa stabilité et ses moyens d’action. Ainsi, le Parlement s’es...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le 25 mai prochain, toutes les entreprises européennes ou collectivités territoriales gérant des données, indépendamment de leur taille, seront tenues de se conformer au règlement général sur la protectio...

… sur le site du ministère de l’économie et des finances. Je voudrais, pour ma part, insister sur le scandale Facebook et l’utilisation de certaines de ses données dans les récentes campagnes américaine et britannique par la société Cambridge Analytica. On a parlé de 90 millions d’utilisateurs du réseau social, mais ce chiffre, n’en doutons pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, jeudi dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’interrogeais le Premier ministre sur la réaction de la France au massacre de Douma. Depuis samedi, nous avons la réponse, et en ce qui me concerne, je ...

… mais de la part des démocrates. Ce n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui et c’est un peu étonnant. Beaucoup de ceux qui critiquent cette intervention applaudissaient bruyamment en 2011 l’intervention en Libye, et certains d’entre eux critiquaient en 2013 la non-intervention de Hollande et d’Obama en Syrie.

M. Claude Malhuret. « Il faut souvent changer d’opinion pour être toujours de son parti », disait le cardinal de Retz…

Je voudrais d’abord répondre aux critiques par une question : quelle était l’alternative ? Ne rien faire, jouer les Ponce Pilate ? Présenter une énième résolution de l’ONU qui se heurterait à un énième veto russe ? Intervenant parmi les derniers, j’ai écouté notre débat avec beaucoup d’attention : j’aurais aimé que ceux qui critiquent ne se bor...

Je ne l’ai pas entendu ! On nous dit que nous sommes intervenus sans mandat de l’ONU. Mais les Russes interviennent massivement en Syrie depuis 2015, les Iraniens depuis 2011, les Turcs depuis quelques mois, tous sans aucun mandat. Où était alors la voix de ceux qui nous rappellent aujourd’hui au respect du droit international ? Et d’abord, q...

Le politique prend des risques lorsqu’il fait ce que lui enjoint l’humanitaire – ou le philosophe, comme en Libye. Le politique se trompe, à l’inverse, lorsqu’il ne prend pas ses responsabilités et s’en décharge sur les humanitaires : c’est ce qu’on a vu pendant plusieurs années dans les Balkans avant que Clinton n’envoie ses avions et ne convo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est l’occasion de nous demander quelle Europe politique nous souhaitons. Depuis sa création, sans interruption, ce que l’on pourrait qualifier aujourd’hui d’objet politique non identifié a posé une qu...

Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous parlons, le Conseil de sécurité des Nations unies est réuni à New York. Le sujet, triste litanie, est une fois de plus le massacre de nombreux civils syriens par une attaque aux armes chimiques dans la banlieue de Damas par les troupes de Bachar el-Assad. Triste litanie aussi que le déni de...

M. Claude Malhuret. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre. À mon avis, il n’y a qu’un seul impératif aujourd’hui : que la France et tous les pays démocratiques parviennent par tous les moyens à rétablir le tabou sur les carnages causés par l’usage des armes chimiques.

Je pense aussi qu'il ne faut toucher à la liberté d'expression, comme disait Nietzsche, qu'avec des pattes de colombe. Pour autant, la démonstration que vous avez faite, maître Bigot, ne m'a pas convaincu. Vous dites que nous avons un arsenal législatif suffisant. Mais les sanctions prévues et appliquées sont ridicules. Pensez-vous qu'elles soi...

Je pense aussi qu'il ne faut toucher à la liberté d'expression, comme disait Nietzsche, qu'avec des pattes de colombe. Pour autant, la démonstration que vous avez faite, maître Bigot, ne m'a pas convaincu. Vous dites que nous avons un arsenal législatif suffisant. Mais les sanctions prévues et appliquées sont ridicules. Pensez-vous qu'elles soi...

Je m’associe aux remerciements adressés par les orateurs précédents aux auteurs de la proposition de loi, ainsi qu’à M. le rapporteur. La discussion a été fort intéressante, mais je pense qu’elle demeure inaboutie. L’un de nos collègues a indiqué qu’il y avait besoin de plus de concurrence en Île-de-France.

En réalité, nous avons besoin de concurrence – de beaucoup de concurrence – partout ! À cet égard, notre groupe estime que la proposition de loi ne va pas assez loin. Je pense notamment à un certain nombre d’amendements que nous avions déposés sur les articles 8 et 15 et qui ont été rejetés. À nos yeux, le texte fait preuve sur le sujet, sino...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 250 000 équipements sur leurs territoires, les collectivités locales sont les premiers propriétaires d’espaces dédiés au sport. À ce titre, elles sont soumises à l’application de plus de 400 000 normes, réglementations et prescriptions, relatives aux capacités d’accuei...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public, puisque c’est désormais son nom, a fait l’objet ici, au Sénat, de modifications ...

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tout le monde connaît la série américaine House of Cards. En Europe, nous avons la même, mais en vrai. Et notre Franck Underwood s’appelle Martin Selmayr. M. Selmayr vient d’être nommé secrétaire général, le plus haut poste de la Commission européenne. Le seul problème, c’est ...